Belgique

Conformément à l’article 90 decies du Code d’instruction criminelle, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom se doit de présenter annuellement au Parlement, en toute transparence, l’application des mesures d’écoutes, des témoignages anonymes, de la protection des témoins menacés, des méthodes particulières de recherche lors d’une instruction telles que l’observation, l’infiltration, l’ouverture de courriers, etc).

Nos confrères de la DH ont pu, en exclusivité, jeter un coup d’œil à ce rapport 2012. Parmi les statistiques, on retrouve des informations relatives au recours aux indicateurs. C’est le fait, pour un fonctionnaire de police, d’entretenir des contacts réguliers avec une personne susceptible d’entretenir des relations étroites avec d’autres personnes à propos desquelles il existe des indices sérieux qu’elles commettent des infractions et qui fournit à cet égard des renseignements.

Rappelons tout de même que le recours aux indics est strictement encadré par la loi. Les tenants et aboutissants de cette collaboration sont cadenassés dans le Code d’instruction criminelle, à l’article 47.

Même si, dans le rapport, aucune indication n’est donnée sur la proportion d’indicateurs travaillant avec la police, on sait qu’en 2011, 761 primes ont été payées à ces taupes. Selon le service de politique criminelle qui analyse le phénomène, il s’agit d’une diminution par rapport à l’année précédente.

La police fédérale fait appel aux indicateurs à raison de 63,3 %; la police locale, de 35,8 %. Les enquêteurs de la police fédérale font de plus en plus appel à des proches des milieux criminels pour faire avancer une enquête, contrairement à la police locale. 68 % de ces primes concernent des faits relatifs au Plan de sécurité national, près de 60 % concernent le trafic de stupéfiants, 10 % les vols à main armée et la législation sur les armes, 10 % les vols organisés, 7,50 % les agressions et assassinats, 6 % le blanchiment et la délinquance financière.

Les résultats de cette forme de collaboration ? Elle a permis l’arrestation de quelque 1.095 suspects ainsi que la saisie de près de 300 véhicules, de plus de 530 armes à feu, d’immenses quantités de drogues, d’argent blanchi, de biens immobiliers, d’antiquités et même de faux bijoux et lingots d’or !

Dans le rapport 2012, le service de politique criminelle rappelle que le rôle des indicateurs se limite à chercher et à fournir des informations, qui sont exploitées dans le cadre de l’enquête.