Belgique

Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort et la ministre-présidente du gouvernement francophone bruxellois Fadila Laanan ont annoncé lundi soir avoir obtenu un accord budgétaire en vue de financer les accords intersectoriels avec le secteur non-marchand à l'aide d'une enveloppe d'onze millions d'euros. 

Cette annonce a été faite à la veille d'une action de représentants du secteur aux portes du parlement bruxellois, et dans le contexte de nombreux mois d'absence de perspective d'un nouvel accord sectoriel accentué par la crise politique intra-francophone de l'été. M. Vervoort et Mme Laanan s'étaient engagés, il y a près d'un an, à affecter à 100% les marges dégagées par le tax shift fédéral aux travailleurs du non-marchand bruxellois.

"Aujourd'hui, ils peuvent annoncer au secteur du non-marchand un budget de onze millions d'euros pour les entités bruxelloises. Cet effort conséquent, rendu possible avec le soutien de la Région, sera investi dans la qualité de l'emploi ou la création d'emplois", ont-ils fait savoir lundi soir.

Selon les deux ministres-présidents, contact sera pris avec les organisations syndicales et patronales afin de poursuivre les négociations.

"Je m'étais engagé à porter la demande, dans le cadre des négociations budgétaires, de dégager des moyens pour un futur accord non-marchand. Je me félicite que cette demande ait pu recevoir un accueil positif de la part de tous mes collègues, malgré un contexte budgétaire qui n'était pas simple", a commenté Rudi Vervoort. Celui-ci consacrera un budget de cinq millions à cet effet.

Pour sa part, Fadila Laanan annonce un budget de six millions d'euros pour la Commission Communautaire française. Outre le montant du retour tax shift, espéré à deux millions d'euros sur base annuelle, une enveloppe complémentaire de quatre millions est consacrée à la conclusion d'un accord non-marchand. Cela concerne, selon Mme Laanan, 5.000 équivalents temps plein dans les secteurs de l'aide aux personnes handicapées, de l'insertion socioprofessionnelle, de la santé.

La ministre-présidente de la Cocof a également souligné que, pour la Commission Communautaire française, les moyens obtenus correspondent à 600% de ce qui a été dédié au non-marchand lors de la précédente législature.