Belgique Si l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été partiellement dépénalisée en 1990, l’avortement reste un délit pénal (inscrit dans le titre VII du Code pénal) “contre l’ordre des familles et la moralité publique” si les conditions prévues par la loi Lallemand-Michielsen ne sont pas respectées. C’est-à-dire si l’avortement est pratiqué au-delà du délai légal de 12 semaines de grossesse; si le délai de réflexion obligatoire de six jours entre le premier rendez-vous et la date où l’IVG est effectivement pratiquée n’est pas respecté; si la femme n’a pas été informée des possibilités d’adoption; si la situation de détresse de la patiente n’a pas été attestée par son médecin...

Le Centre d’action laïque (CAL) a lancé en 2016 une campagne (#IVG hors du Code pénal) pour que l’interruption volontaire de grossesse soit retirée du Code pénal (soit totalement dépénalisée) et qu’elle soit reconnue comme un acte médical et une question de santé publique.

Lors de cette action, le CAL a constaté que beaucoup de personnes ignoraient tout du cadre légal qui régit le recours à l’IVG. Il a voulu en savoir plus sur les connaissances et l’opinion des citoyens à ce sujet. Le CAL a commandé un sondage sur la manière dont les Belges, flamands comme francophones, perçoivent la problématique. L’étude a été réalisée par Kantar TNS, en collaboration avec l’ULB et l’UHasselt, sur base d’un échantillon représentatif de 1000 personnes.

Les résultats ont été présentés mardi matin.

Méconnaissance plus forte chez les jeune s

Principale leçon: 70 % des Belges sondés ne savent pas que l’IVG est toujours inscrit dans le Code pénal. Cette méconnaissance est encore plus forte chez les jeunes: 80 % des 18-24 ans ignorent qu’il peut s’agir d’un délit pénal.

Une fois informés, trois Belges sur quatre s’affirment en faveur d’une dépénalisation totale de l’avortement; ils estiment que l’IVG devrait être régie par des règles médicales et pas par une loi pénale.

Depuis mai 2016 six propositions de loi ont été déposées en ce sens en commission Justice de la Chambre (Défi, PS, ÉCOLO-GROEN, SPa, Open VLD et PTB-PVDA). Le débat n'a jusqu'ici pas été ouvert.