Belgique

Quelles priorités l'expert que vous êtes assignerait-il à la réforme du Fonds des communes en Wallonie ?

Plus de moyens. Plus de stabilité dans les recettes entre communes (on joue aujourd'hui à enveloppe fermée). La prise en compte des charges d'externalité pour les communes-centres. Celle aussi des rendements du précompte immobilier... Par-delà, jusqu'où aller dans l'intégration de la primauté des préférences des autorités supérieures ? Faut-il intégrer, par exemple, les travaux subsidiés, comme en Flandre, ou sanctionner une insuffisance de logements sociaux, comme il en est question depuis peu (NdlR : par le ministre Antoine, vivement rabroué par les municipalistes) ? Ou faut-il, au contraire, être neutre, non incitatif, l'autorité régionale réservant ses propres accents aux subsides affectés ?

Que suggèrent les autres systèmes régionaux ?

Ce qui a été dit sur Bruxelles, lors du colloque que nous venons de tenir sur le sujet, n'est pas enthousiasmant et paraît compliqué. Ce n'est pas tant l'architecture du système qui fait problème que certaines modalités et la qualité des indicateurs. Le système flamand est plus simple et plus stable. Les communes font ce qu'elles veulent, sauf exceptions fiscales, mais évidemment en devant assumer leurs responsabilités.

Quel serait votre modèle idéal ?

Je suis de plus en plus favorable au système flamand et partisan d'une refonte globale du financement des communes wallonnes. Avec, d'une part, le maximum alloué dans une seule grosse enveloppe, dans un Fonds largement autonome, quitte en retour à exiger plus de transparence dans la vie politique locale; et, d'autre part, des subsides moindres pour permettre un meilleur financement du Fonds, quitte à ce qu'ils soient plus importants dans les domaines - plus restreints et ciblés - où ils resteraient d'application. (P.P.)