Belgique

En octobre dernier, devant la commission du Parlement wallon en charge d'évaluer le nouveau code de la démocratie locale, vous déclariez "ne pas redouter un usage intempestif" du système. Vous confirmez ?

Oui, pour deux raisons principales. La première est empirique : depuis que la technique de la méfiance existe aux niveaux fédéral et fédérés, en 1993, on ne l'a jamais utilisée. Or, on a eu depuis plusieurs législatures et plusieurs Parlements concernés, dans des périodes qui n'ont pas toujours été calmes. La deuxième raison touche au fond : l'opération est délicate à mener. Ce n'est pas qu'une simple affaire d'opportunité; ceux qui l'actionnent devront pouvoir en assumer toutes les conséquences, y compris devant l'électeur au scrutin suivant. Pour les partis de la majorité en place, le cas de figure est bien particulier. Celui qui se fera "débarquer" aura laissé pourrir la situation jusqu'à courir le risque de la méfiance et on peut penser qu'il essaiera de ne pas en arriver là. Quant au parti qui restera au pouvoir en changeant de partenaire (par définition, l'opposition ne peut pas suffire), il court le risque de passer pour traître et devra démontrer qu'il a eu raison.

Les avantages possibles vous paraissent donc prévaloir sur les inconvénients risqués.

Au vu du passé, oui. On a connu des situations où une majorité était acculée à rester en place faute d'autre possibilité. Il est utile de disposer d'un mécanisme comme celui-ci, qui permet de sortir des risques de véritables pourrissements et d'éviter la menace de partis qui spéculent sur de tels pourrissements.

En somme, vous iriez bien conseiller aux Régions bruxelloise et flamande de légiférer dans la même direction...

Pourquoi pas ? Aucune commune n'est à l'abri de cas de figures qui ne peuvent être résolus dans la configuration actuelle de leurs dispositifs. Il est sain que l'on puisse tirer les conséquences de l'incapacité avérée à gérer une commune. D'autant que le système wallon ne me paraît pas très risqué... Quant à la possibilité, introduite depuis, d'élections locales intermédiaires, l'inspiration n'est pas la même. On vise des blocages exceptionnels; et il ne me paraît pas choquant d'en prévoir la possibilité par décret plutôt que de devoir improviser un scrutin dans une insécurité juridique totale. (P.P.)