Belgique

Selon les projections du SPF Justice, 4.500 personnes devraient passer par la surveillance électronique en 2013, alors qu'elles n'étaient que 3.053 en 2011, ont annoncé jeudi Annemie Turtelboom, ministre de la Justice, et Pedro Ferreira Marum, directeur du centre national de surveillance électronique (CNSE). Un nouveau système informatique, des procédures simplifiées et le recrutement de 46 assistants de justice supplémentaires ont permis d'accélérer et d'améliorer le système des bracelets électroniques servant à purger des peines à domicile. "Alors que l'attente d'un bracelet pouvait durer plus de 6 mois auparavant, le délai est désormais de 3 semaines en moyenne", s'est réjoui la ministre.

Venue assister à l'arrivée de 14 nouveaux véhicules pour l'équipe mobile chargée de placer, enlever et réparer les appareils de surveillance électronique, elle a insisté sur la diminution drastique des listes d'attente. L'arriéré comptait 2.172 personnes en août 2012, et a été réduit à 99 condamnés en juin 2013. Les causes sont multiples: le personnel a été élargi, l'enquête sociale obligatoire a été supprimée et le système de mise à disposition des bracelets a été simplifié. Un directeur de prison qui souhaite qu'un détenu puisse purger sa peine chez lui peut désormais lui annoncer directement la date à laquelle le bracelet sera placé.

Le suivi a donc dû s'adapter. Le programme informatique de la "control room" du SPF Justice pouvait gérer 200 bracelets en circulation par jour. Un nouveau logiciel a été installé en juillet et permet de gérer 1.500 dossiers simultanément. Il est relié aux GPS intégrés aux voitures de l'équipe mobile, gérant leur planning d'interventions en temps réel.

Le bilan de la circulaire pour les courtes peines, en vigueur depuis presque 6 mois, est donc résolument positif, selon les propos d'Annemie Turtelboom et Pedro Ferreira Marum. Le bracelet de cheville classique côtoie également à présent un nouveau système de reconnaissance vocale, utilisé pour les peines de 6-8 mois. Le "détenu" doit rester chez lui, et répondre dans les deux minutes à tout appel de contrôle arrivant sur l'appareil qui lui a été attribué. Ce système, appelé "Voice", ainsi que la résorption des listes d'attente pour les bracelets électroniques font en sorte que les peines de 6 mois à 3 ans sont désormais effectivement exécutées, contrairement aux habitudes antérieures.

L'équipe mobile procède annuellement à 20.000 interventions (placer les appareils, les retirer, gérer les problèmes techniques), selon Pedro Ferreira Marum. Dans le futur, un bracelet électronique spécifique, avec GPS intégré, pourrait également être utilisé pour les détentions préventives. Le monde carcéral est demandeur, assure Annemie Turtelboom.

Prochain combat de la ministre: faire de la surveillance électronique une peine autonome, un réel choix dans l'éventail des possibilités du juge d'instruction. Les sanctions judiciaires seraient alors plus personnalisées, modulables selon le profil de l'inculpé. La députée Carina Van Cauter (Open Vld) a déposé une proposition de loi allant dans ce sens.

Le 15 août dernier, 1.567 personnes étaient surveillées électroniquement en Belgique, dont 173 via le système "Voice", opérationnel depuis quelques mois.