Belgique

Le service régional bruxellois d'inspection sociale a constaté des infractions en matière d'occupation de main d'oeuvre étrangère dans environ quatre chantiers de construction ou de rénovation sur dix à l'occasion de descentes sur le terrain effectuées dans la capitale en 2006. Les dernières descentes effectuées en juillet, qui est traditionnellement un mois de congé dans le secteur, confirment cette tendance.

Depuis le début de l'année 2006, l'inspection s'est rendue sur 305 chantiers dont 580 travailleurs ont été contrôlés. 159 dossiers ont été ouverts. 137 procès-verbaux (plusieurs PV par chantier) ont été dressés dont 124 pour l'occupation de 204 travailleurs dits "clandestins" et de 11 travailleurs sans permis de travail. En moyenne (tenant compte du fait que plusieurs PV sont dressés par chantier), "il y a des infractions en matière de main d'oeuvre étrangère sur 4 chantiers sur 10", a indiqué mercredi, au cours d'une conférence de presse, le ministre bruxellois de l'Emploi, Benoît Cerexhe.

Parmi les étrangers employés illégalement on retrouve une forte proportion de travailleurs polonais (188, soit 32 pc des 580 travailleurs contrôlés; il y avait aussi 67 Roumains et 42 Brésiliens, ces derniers étant souvent porteurs de faux papiers portugais).

Deux modes d'embauche sont utilisés par les employeurs. D'une part, le classique engagement de travailleurs salariés clandestins. D'autre part, les employeurs ont recours à de prétendus associés actifs.

A cet égard, le ministre Cerexhe a critiqué mercredi le nouveau projet de loi du gouvernement fédéral en matière de lutte contre les faux indépendants. Ce projet retient comme critère essentiel le respect de la volonté des parties. "Madame Laruelle, qui porte ce projet, pense-t-elle sincèrement qu'un ressortissant polonais qui a pour seul choix, soit de gagner chez nous un bon millier d'euros par mois avec une casquette de faux indépendant, soit de retourner chômer dans son pays, exprime une quelconque volonté quant à son statut", indique Benoît Cerexhe. "La priorité, en cette matière, doit être accordée aux constats de faits opérés sur le terrain par les agents des services d'inspections fédéraux et régionaux qui traquent cette fraude particulièrement pernicieuse", ajoute le ministre cdH.

Benoît Cerexhe se félicite par ailleurs de la mise en place du système "LIMOSA", le système d'échanges informatiques qui associe étroitement les Régions. Le ministre bruxellois a également indiqué que ses services s'impliqueront plus dans les matières dans lesquelles ils ne sont pas directement compétents (ONSS, chômage, lois sociales...) de manière à ce que leurs constats puissent servir de base à l'action des services fédéraux.

Les nouveaux objectifs de l'inspection bruxelloise visent un renforcement des contrôles répressifs mais également plus de contrôles à caractère préventif et informatif. Des contrôles réguliers sont notamment annoncés dans le secteur des taxis.

L'effectif du service régional d'inspection sociale a été doublé à la faveur d'une décision prise au printemps 2005. Une procédure de recrutement de 14 nouveaux agents statutaires a été lancée.

Le gouvernement bruxellois et les partenaires sociaux ont fait de la lutte contre le travail au noir et la fraude sociale un des chantiers prioritaires du Contrat pour l'économie et l'emploi 2005-2010.