Belgique Notre justice a dû verser 480.228 € d’indemnités pour des détentions préventives inopérantes l’an dernier.

Pas plus tard que le mois dernier, le cas d’un Liégeois envoyé en prison par erreur, avait été médiatisé par son avocat, Me Philippe Zevenne.

Une énorme gaffe dans la manipulation d’échantillons ADN, cas rarissime, avait mené à l’incarcération du jeune homme. Après cinq jours de détention sous haute sécurité, Ahmed B., qui n’était nullement impliqué dans la tentative d ‘évasion d’un détenu que la justice lui reprochait, avait pu enfin rentrer chez lui.

Des placements en détention préventive par erreur, cela n’est, hélas, pas si rare que cela. Le député fédéral MR Gautier Calomne a cherché à en savoir davantage sur ces cas enregistrés en Belgique. Des réponses qu’il a pu obtenir auprès du ministre de la Justice, Koen Geens, il ressort qu’en 2017, pas moins de 69 personnes (35 néerlandophones et 34 francophones) ont été envoyées en cellule alors que rien ne leur a été reproché par la suite.

Des détentions préventives inopérantes qui ont mené l’an dernier à un total de 480.228 euros d’indemnisations de la part du SPF Justice. Une somme bien plus importante que l’année précédente, au cours de laquelle un montant de 300.911 euros a été versé à 44 personnes, dont 20 francophones. En 2015, le montant des indemnités s’élevait à 306.001 euros pour 52 cas, et enfin en 2014, à 335.897 euros pour 49 demandes introduites. Précisons qu’il ne s’agit ici que des périodes de détention préventive injustifiée et non des condamnations non fondées, ce qui correspond encore à un autre montant.

"En 2012, le SPF Justice avait versé la somme de plus de 400.000 euros pour l’indemnisation d’individus pour des détentions préventives qui se sont ensuite révélées inopérantes. Ce chiffre a ensuite connu une nette diminution lors de trois années consécutives depuis 2014 mais l’année 2017, en revanche, a vu la tendance repartir à la hausse avec un montant de 480.000 euros d’indemnités versés aux 69 personnes concernées, précise le député Gautier Calomne avant de conclure: Malgré le professionnalisme dont font preuve au quotidien les services de la justice, il arrive malheureusement que des personnes détenues préventivement ne soient plus poursuivies par la suite ou encore soient relaxées. Dans toutes ces situations regrettables, il est du devoir et de la responsabilité des autorités publiques d’indemniser celles et ceux qui ont eu à les subir".