Belgique

Obligatoire ? Pas obligatoire, le parcours d’intégration à restructurer pour les immigrés primo-arrivants en Wallonie ? La majorité régionale PS-Ecolo-CDH est parvenue à trancher mardi en matinée. En cabinets ministériels d’abord, avec aval de principe des groupes parlementaires wallons ensuite.

Et, sans surprise, la position de l’Olivier sur cette question, devenue politiquement centrale, est celle exprimée en bureau du PS voilà quinze jours : médiane. On s’attend d’ailleurs, à Namur, à ce que la majorité francophone similaire en Région bruxelloise se détermine dans le même sens. Entre d’une part les Ecolos et ceux des socialistes qui voulaient le moins de coercition possible, et d’autre part ceux des socialistes et les CDH qui souhaitaient davantage imposer (mais dans des proportions pas très claires), le compromis est le suivant : on n’imposera pas le parcours, on imposera la première étape du dispositif. A savoir, l’étape de l’accueil.

Dans un délai de trois mois qui suit son inscription dans une commune, sauf exceptions (raisons de santé et autres, avec nuances pour les Mena, les mineurs non accompagnés), la personne primo-arrivante devra se présenter dans un bureau d’accueil. Et le primo-arrivant, précisément, c’est l’étranger (sauf ressortissant de l’UE ou de l’Espace économique européen) qui séjourne en Belgique depuis moins de trois ans et y dispose d’un titre de séjour de plus de trois mois.

A ce bureau d’accueil, précisait hier la ministre wallonne de l’Action sociale, Eliane Tillieux (PS), une information sera dispensée au migrant sur les droits et devoirs de tout qui réside en Belgique. On évaluera ses connaissances en français, sa formation, ses diplômes; une aide administrative lui sera fournie; une convention personnalisée de deux ans au plus, avec évaluation au moins une fois l’an, lui sera proposée si apparaît la nécessité de formation linguistique, citoyenne, socioprofessionnelle. "Personnalisé et gratuit" , insiste la ministre, ce processus sera piloté par l’un des centres régionaux d’intégration, qui sont sept aujourd’hui. Une attestation sera remise à la personne qui a suivi le premier module d’accueil. Elle devra être transmise à la commune. A défaut, celle-ci enverra un premier rappel avant une sanction administrative.

Ainsi, assure Mme Tillieux, la Wallonie sera-t-elle "en phase avec ses valeurs et avec les orientations européennes". La méthode préconisée se veut "pragmatique, respectueuse des personnes, valorisant les structures régionales en place" . La suite ? L’accord de majorité "sur cette note décisionnelle nous permettra de monter un projet de décret". Il serait prêt dans les prochaines semaines, après quelques concertations, de manière à être mis en œuvre au 1er janvier prochain moyennant des formules transitoires.

Toutes choses entendues mardi en commission du Parlement wallon, à nouveau sollicitée par le MR sur le sujet. C’est que, pour rappel, la persévérance, ou l’entêtement, ou l’obsession des réformateurs wallons sur un parcours d’intégration obligatoire leur a inspiré un nouveau texte, de peu ou prou semblable à un premier remballé par la majorité en mars dernier; et que l’absentéisme des élus PS et CDH, voilà quinze jours en début de séance plénière, avait offert au texte un statut d’urgence inespéré pour ses auteurs Dans la majorité, on se défend d’établir un lien de cause à effet entre ce remake MR d’hier après-midi et l’accord arraché en interne hier en fin de matinée Inutile de dire que le MR a une tout autre lecture de la chronologie : "Le gouvernement a enfin bougé dans ce dossier sous les coups de butoir du MR et de l’opinion" , disait Willy Borsus.

Puis il dénonçait : "Ce début d’accord-cadre est un acte semi-manqué. N’imposer qu’une première étape, se présenter un jour à un bureau d’accueil, alors que rien ne se passe s’il n’y a pas de suite, s’il n’y a pas le choix de s’intégrer, c’est inacceptable. Donner le signal que l’on n’est pas obligé de s’intégrer, ce sera sans nous Et sans l’opinion." Ouh !, les présomptueux (pour ce qui est de l’opinion), entend-on dans la majorité Où c’est tout de même mezzo voce que l’on soutient l’accord. "On pourra encore avoir un débat et des nuances" , avance un Ecolo (Luc Tiberghien), tandis qu’au PS (Isabelle Simonis), on s’exprime moins sur l’accord majoritaire que sur son esprit "positif" qui le distinguerait tant de celui de la proposition MR.

Une proposition, bien sûr, rejetée majorité contre opposition. Mais, de fait, tout n’est pas dit. La majorité devra ainsi s’entendre sur le niveau de la sanction en cas de brossage d’accueil, et ce ne paraît pas être un détail. Elle devra dégager des moyens, et ce n’est pas anecdotique. Elle devra cesser de prendre du retard, et on doute déjà que l’échéance de début 2013 tienne la route.