Belgique

Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu son jugement, ce mercredi, dans le dossier rassemblant les dysfonctionnements au sein de la Ville de Charleroi. 

L'ancien bourgmestre Jacques Van Gompel et les échevins Claude Despiegeleer et Marc Parmentier bénéficient d'une simple déclaration de culpabilité. Plusieurs fonctionnaires obtiennent la suspension du prononcé. Bon nombre de prévenus sont acquittés. L'affaire avait éclaté en 2006, un an après le scandale de la "Carolorégienne" et l'arrestation de l'échevin des Travaux, Claude Despiegeleer, également administrateur-gérant de la société de logements sociaux. Fin 2005, le bourgmestre Jacques Van Gompel avait demandé au directeur faisant fonction des Bâtiments de dresser la liste des "casseroles de Despi", à savoir les chantiers ordonnés par l'échevin sans passer par un marché public. Au lieu de dénoncer ces problèmes à la Justice, le mayeur et le nouvel échevin des Travaux, Marc Parmentier, ont pris la décision de les couvrir, notamment en faisant établir des bons de commande antidatés.

Selon le tribunal, MM. Van Gompel, Parmentier et Roelandt ne pouvaient ignorer qu'ils enfreignaient la loi. Ils sont donc reconnus coupables des faux relatifs à ces "casseroles", dont le montant dépassait les 421.000 euros.

Pourtant arrivé en pleine tourmente, Marc Parmentier a commis les mêmes erreurs que son prédécesseur lors des travaux réalisés dans son cabinet, à la Maison du Logement. Selon le tribunal, les bons de commande ont été scindés pour contourner les marchés publics et terminer ces fameux travaux avant la visite du ministre Christian Dupont. Des fonctionnaires se seraient alors exclamés : "ça y est, le bordel recommence".

Le juge Ruchard et ses assesseurs ont fustigé le comportement de Claude Despiegeleer, jugé par défaut vu son état de santé mentale qui n'aurait permis qu'un procès à huis clos. Le tribunal retient que le prévenu tentait de se justifier en affirmant que "l'intérêt général l'emportait sur la rigueur administrative". Or, M. Despiegeleer était le principal instigateur des comportements délictueux. Ses idées devaient être exécutées illico par ses subordonnés, et ce, en piochant dans les budgets des autres département, si bien que ceux-ci avaient mis en place un système illicite de bons de commande permettant de geler des budgets et les soustraire ainsi à "Despi". C'est ainsi que l'échevin de l'Enseignement, Jean-Pol Demacq, a été acquitté, vu que son intention n'était pas frauduleuse, mais bien conditionnée par le comportement de son collègue flambeur.

Tous les échevins et le bourgmestre étaient également poursuivis pour les PV de signatures et des collèges communaux fantômes. Tous ont reconnu que certaines réunions étaient fictives et qu'ils se contentaient de signer le registre, sans tenue d'un débat démocratique. Le tribunal relève pour ce point l'estompement de la norme dû à des pratiques antérieures aux prévenus. Il souligne aussi le mépris pour les principes démocratiques, la naïveté déconcertante des politiques et leur méconnaissance interpellante de la loi. Il s'agit donc d'incompétence, mais pas d'une intention de leurrer des tiers. Tous les prévenus concernés par cette prévention dont les ex-échevins Lucien Cariat, Serge Van Bergen, Evelyne Druart et Léon Casaert qui étaient poursuivis uniquement pour ces faux, ont été acquittés.

La reconstruction du commissariat de Marcinelle, incendié en 2004, était elle aussi entachée de soupçons de fraude aux marchés publics et de corruption. Jacques Van Gompel, la commissaire Francine Biot et l'entrepreneur Michel Vandezande étaient notamment poursuivis pour ce pan du dossier. Le tribunal a toutefois estimé que le recours à une procédure de marché public n'était pas nécessaire, vu le caractère d'urgence de cette reconstruction. Dès lors, les soupçons de corruption qui planaient sur la commissaire, suspectée d'avoir favorisé son ami entrepreneur en échange de cadeaux, ne tenaient plus la route. L'ancienne cheffe de zone est toutefois reconnue coupable d'avoir favorisé un collègue reconverti dans la vente de purificateurs d'air, lors de l'achat de ces machines par la police de Charleroi.

Dans son jugement, le tribunal a tenu compte du fait que plusieurs prévenus, dont Jacques Van Gompel, ont été entendus sans l'assistance d'un avocat. Ces personnes ne pouvant plus se défendre valablement vu le dépassement du délai raisonnable, une partie des poursuites a donc été jugée irrecevable. Le juge ajoute que l'écoulement du temps entraîne des peines de principe, mais qu'il ne s'agit pas pour autant de mansuétude. Il déplore également ne pas avoir pu différencier les niveaux de culpabilité. Jugé dans des délais plus courts, Despiegeleer aurait ainsi été condamné à une peine sévère. Il obtient une simple déclaration de culpabilité, à l'instar de Jacques Van Gompel et de Marc Parmentier. Ceux-ci ne se sont pas enrichis personnellement mais ont couvert l'incurie de "Despi", par solidarité partisane et par opportunisme politique. Le secrétaire communal, Eric Lecomte, reconnu coupable d'un seul fait, obtient lui aussi cette simple déclaration de culpabilité. Le receveur, Pierre Oversteyns, est par contre acquitté, lui qui a dénoncé plusieurs fois des irrégularités sans être suivi par sa hiérarchie.

Les directeurs Jena-Pol Incecca et Patrick Roelandt obtiennent la suspension du prononcé. Ils ont commis des fautes, dit le tribunal, mais sous pression politique. Plusieurs fonctionnaires sont purement et simplement acquittés, hormis Henri Stassen et Alain Denil qui, profitant de leurs fonctions, désignaient des bureaux d'étude extérieurs qui eux-mêmes faisaient appel aux services desdits prévenus.