Belgique

Cette fois, ça y est! Après de multiples tergiversations, la procédure visant à supprimer le financement public du Vlaams Belang est enclenchée.

Dans les jours qui viennent -peut-être déjà ce mardi-, une requête en ce sens sera adressée au Conseil d'Etat.

Il s'agit de la première application d'un dispositif légal bouclé en octobre 2005 qui permet de couper les vivres aux partis prônant la haine et la discrimination.

Les formations démocratiques ont donc décidé de faire usage de cette épée de Damoclès, suspendue depuis 6 mois au-dessus du Vlaams Belang.

Avant les meurtres racistes

Les crimes racistes d'Anvers n'y sont pour rien -la décision de saisir le Conseil d'Etat a été prise mardi, soit deux jours avant les meurtres de la jeune nounou Malienne, Oulemata N'Diye, et de la petite Luna Drowart, dont elle avait la garde- mais illustrent cruellement à quelles extrémités peut amener un discours systématique de haine.

En vertu de la loi entrée en vigueur en octobre 2005, un tiers des membres qui siègent à la commission (mixte Chambre et Sénat) de contrôle des dépenses électorales ont la possibilité de demander au Conseil d'Etat de supprimer, partiellement ou entièrement, pour une période de 3 mois à un an, la dotation des partis politiques dont le programme est contraire à la Convention des droits de l'homme.

Concrètement, les signataires peuvent déposer plainte endéans les 60 jours qui suivent la survenance d'un indice ou d'un fait établissant que les actes ou paroles d'un élu ou d'un mandataire ou le programme d'un parti violent les droits de l'homme.

La section administrative du Conseil d'Etat dispose d'un délai de 6 mois pour décider si les valeurs fondamentales de la démocratie ont été bafouées et, le cas échéant, de le priver, en tout ou en partie, des deniers publics.

Dès novembre 2005, le groupe PS de la Chambre annonçait son intention de faire usage de la nouvelle loi, suite aux propos islamophobes tenus par Filip Dewinter, l'homme fort du Vlaams B. anversois, dans l'hebdomadaire «Jewish Week». Le CDH avait immédiatement embrayé, suivi du SP.A-Spirit. Le MR s'était tâté plus longtemps, voulant s'assurer que la démarche avait un maximum de chances d'aboutir.

Indices concordants

Pour aider les parlementaires, Le MRAX et son pendant flamand, Kif Kif, avaient fourni un volumineux recueil des déclarations et écrits du Vlaams Blok/Belang au cours des six dernières années.

Les discussions ont pris du temps. Mardi dernier, les membres PS, CDH, MR et SP.A-Spirit de la commission de contrôle des dépenses électorales (12 membres sur 22, soit largement plus du tiers nécessaire) ont arrêté la version définitive du texte. Les avocats ont demandé un petit délai pour le finaliser.

«C'est un véritable acte d'accusation qui énumère tous les indices concordants montrant que le Vlaams Belang adopte une attitude permanente de discrimination», indique Daniel Bacquelaine, chef de groupe MR à la Chambre. «Il n'y a aucune difficulté à trouver ces indices: il y en a à profusion sur le site Internet et dans les tracts», complète le sénateur CDH Francis Delpérée, vice-président de la Commission.

Dans la majorité, seul le VLD ne soutient pas l'initiative.

© La Libre Belgique 2006