Adoption : Fonck modifie la procédure

Monique Baus Publié le - Mis à jour le

Belgique

Plusieurs centaines de personnes ont signé la pétition lancée cet été sur Internet par une poignée de candidats à l'adoption. Ces derniers formulaient de virulentes critiques vis-à-vis de la préparation à l'adoption imposée par la nouvelle réglementation en vigueur, en Communauté française, depuis tout juste un an. Interpellée, la ministre de l'Enfance, Catherine Fonck (CDH) a sollicité l'avis du Conseil supérieur de l'adoption (Cosa) qui vient de rendre son rapport (lire ci-contre). Sur base de celui-ci, des témoignages exprimés en marge de la pétition et des revendications des pétitionnaires, ainsi que de l'évaluation des séances de préparation collective réalisée par l'Autorité centrale communautaire (ACC), la ministre initie cinq grandes modifications qui entrent en vigueur sans délai.

La réduction du délai d'attente entre l'inscription et le début de la préparation. Comment ? En augmentant le nombre de places disponibles. "448 préparations ont été effectuées pendant la période 2005-2006", comptabilise la ministre. "Nous allons passer à 780, soit 50 pc de plus, ce qui permettra à chacun de voir réduit le temps d'attente avant la préparation." Le nombre n'a pas été choisi par hasard. "C'est le plus que nous pouvions faire tout en maintenant des préparations de qualité." Ce quota sera également réparti entre les trois sièges de préparation : Bruxelles (260), Liège (260) et Mons (260). En outre, une réflexion est engagée sur la possibilité d'ajouter un point d'accueil en Province de Luxembourg.

Catherine Fonck laisse également entendre qu'un délai maximum autorisé entre la réception du dossier au tribunal de la Jeunesse et l'ordonnance de début d'enquête sociale serait examiné chez la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS). C'est la dernière étape, dans l'ensemble de la procédure, où aucun délai n'est fixé par le législateur.

L'allégement de la préparation à partir d'une deuxième adoption. Seule la dernière des trois étapes de préparation reste inchangée : la sensibilisation individuelle, à recommencer chaque fois. La sensibilisation collective passera, elle, de trois à une seule séance. Quant au début de la préparation, à savoir la partie d'information, les candidats qui en ont déjà suivi une en seront exemptés.

Les compétences des formateurs. Des profils ont été clairement définis. Des exigences sont (enfin) formulées. Prendre en charge l'information demandera des compétences professionnelles en matière d'adoption, d'animation et de formation d'adultes.

Pour la sensibilisation, les animateurs devront posséder des compétences en matière de parentalité, d'adoption, et d'enfance et familles. Une série d'exigences minimales toucheront tout le monde en termes d'empathie, de prise de distance, de résistance au stress et de droits de l'enfant.

L'obligatoire pertinence des outils utilisés. On se souvient des critiques visant notamment l'organisation d'activités de bricolage. Ces outils sont maintenus car les experts en expliquent la pertinence scientifique. Mais l'obligation est formulée d'expliquer clairement aux participants pourquoi on leur fait faire telle ou telle chose.

En outre, un vade-mecum sera systématiquement remis à chacun, qui détaille tous les aspects administratifs et juridiques de la procédure.

L'interdiction de décourager systématiquement. Dernière instruction nouvelle : pas question de systématiquement décourager les candidats. Comme stipulé par le CoSA, les animateurs devront trouver le juste équilibre entre l'explication de réalités difficiles et l'encouragement.

© La Libre Belgique 2006
Monique Baus

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