Affaire Courtois : la Région bruxelloise défaillante

Mathieu Colleyn Publié le - Mis à jour le

Exclusif
Belgique

Confirmation officielle. L’ASBL Irisport créée par le sénateur MR Alain Courtois a bien violé la loi sur les marchés publics. C’est ce qui ressort du rapport de l’administration régionale bruxelloise sur lequel le gouvernement Picqué devait se pencher hier.

Pour rappel, depuis 2007, Irisport organise chaque année une fête sportive à la fin de l’été. Une manifestation lancée par Alain Courtois, aujourd’hui tête de liste MR pour la Ville de Bruxelles, et financée par la Région bruxelloise à raison de 200 000 euros par an en moyenne. Au printemps dernier, il est apparu que cette association ne passait pas de marchés publics et d’autre part, que certains des sous-traitants de la manifestation n’étaient autres que la société privée d’Alain Courtois ainsi que l’un de ses actionnaires. C’est la Cour des comptes, saisie par le groupe FDF au Parlement bruxellois, qui avait permis de mettre cette situation troublante au jour. Une facture avait notamment démontré qu’en 2007, Alain Courtois s’était payé à raison de 150 euros de l’heure pour ces activités associatives.

Avant l’été, le gouvernement de Charles Picqué avait annoncé une enquête administrative. Un travail aujourd’hui terminé et qui a accouché d’une note de synthèse adressée au gouvernement bruxellois. "La Libre" a pu la consulter. Son contenu démontre l’inexistence quasi totale de contrôle sur le respect par les ASBL subsidiées des lois en vigueur sur les marchés publics. Morceaux choisis.

"En fonction des critères légaux, notamment la subsidiation majoritaire (plus de 50 %) des autorités publiques, il n’y a pas de doute. Irisport constitue bien un pouvoir adjudicateur au sens de la loi du 24 décembre 1993 et, dès lors, cette qualité lui impose de respecter [ ] les dispositions de cette loi. Irisport devait donc faire des appels d’offres", expose la note. Avant de se pencher sur le contrôle très théorique de la Région bruxelloise. Si l’administration conclut au contrôle réglementaire de l’usage des subventions, elle dit aussi qu’"il n’apparaît pas [ ] qu’un contrôle du respect des procédures de marchés publics ait été effectué " Pourtant, ce document précise : "Il ressort des principes généraux que l’administration doit veiller à ce que les subventions soient utilisées conformément aux lois en vigueur. Que, si elle a connaissance de délits, de quelle que nature, elle doit les dénoncer. Doit-elle contrôler le respect des dispositions fiscales, sociales, commerciales auxquelles les ASBL subventionnées sont soumises ? Les textes actuels ne précisent pas l’étendue de ce contrôle, SAUF en ce qui concerne certaines dispositions dont celles relatives aux marchés publics." La Région a donc failli à sa mission de contrôle sur les activités d’Irisport. Son administration va même jusqu’à recommander une sensibilisation accrue des fonctionnaires à cette problématique, voire la création d’une "cellule" spécifique à la fois préventive et répressive.

De manière surprenante, le rapport épargne Irisport. "Rien n’indique que dans le passé les organes de cette ASBL ont eu la volonté de méconnaître la loi." Une loi qui devra être respectée à l’avenir, conclut-il. Rappelons que la législation sur les marchés publics figurait noir sur blanc dans la convention de subsides signée par Alain Courtois, Charles Picqué et Guy Vanhengel (Open VLD), ministre bruxellois des Finances. En l’absence de ce dernier, le débat prévu hier au sein de l’exécutif régional a été reporté.

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