Belgique

La cour de cassation a débouté la société MACtac, basée à Soignies, dans sa volonté d'éviter que l'affaire de harcèlement moral, torture et traitements dégradants d'une dizaine de salariés à l'encontre de Daniel Mignon ne soit jugée devant le tribunal correctionnel de Mons. Révélée par Paris-Match fin 2010, cette triste affaire semble désormais tourner en faveur de la victime explique aujourd'hui nos confrères de la DH : la Cour de Cassation de Mons a en effet prononcé un arrêt renvoyant l'affaire devant le tribunal correctionnel de Mons. L'arrêt a été prononcé ce jeudi. 

"C'est une bonne nouvelle", commente l'avocat de Daniel Mignon Christophe Marchand. "Nous en avions un peu assez de la  façon dont MACtac se défendait, dont elle fuyait ses responsabilités." Pour mémoire, MaCtac avait fait appel du renvoi en correctionnelle, mettant en avant une série de procédures "destinées à gagner du temps", plaidant notamment la prescription ou la nullité de la procédure due à une enquête à charge de l'entreprise menée par l'auditorat. "La Cour de Cassation de Mons a balayé les arguments de la société MACtac", poursuit l'avocat de Daniel Mignon. "Nous espérons qu'elle sera liée à celle concernant Michel Claessens." 

Cet ouvrier de MACtac avait lui aussi subi des mauvais traitements de la part des mêmes membres du personnel. Son dossier avait néanmoins été directement renvoyé devant le tribunal correctionnel de Mons car la société MACtac n'avait pas été citée, seuls les ouvriers harceleurs étaient concernés.


Daniel Mignon : "J'ai pensé en finir avec la vie…"

Daniel Mignon, la victime des sévices orchestrés par ses collègues (26 personnes sont concernées) a appris le renvoi de son affaire devant le tribunal correctionnel de Mons ce matin à 11 h. Il n'avait pas ressenti un tel moment d'euphorie depuis très longtemps, a avoué Daniel Mignon à nos confrères de La Dernière Heure. 

Qu'avez-vous ressenti lorsque votre avocat vous appris le renvoi de votre dossier devant le tribunal correctionnel ?

"Une grande joie s'est emparée de moi. J'ai vécu un moment d'euphorie. Puis j'ai téléphoné à ma fille pour lui apprendre la nouvelle. Ensuite, j'ai prévenu mes amis, les personnes qui m'ont soutenu. Il n'y en a d'ailleurs pas tant que cela car beaucoup de gens nous ont laissé tomber. Je tiens également à remercier Michel Bouffioux (le journaliste de Paris Match qui a dévoilé l'information à l'époque et a suivi le développement de l'affaire au plus près, NDLR) qui a mis tout son poids dans cette affaire. Je lui en serai éternellement reconnaissant. Sinon, nous allons certainement fêter ça dans un bon restaurant ce soir."

Aviez-vous encore l'espoir que votre affaire aboutisse en votre faveur ?

"J'ai toujours gardé espoir. Si je n'avais plus eu ne serait-ce qu'une once d'espoir, il y a longtemps que j'en aura fini avec tout ça… Mais honnêtement, je n'y croyais plus. MACtac a usé de tous les recours possibles pour atteindre la prescription. Encore récemment : la décision devait tomber mais MACtac a de nouveau réussi à la reporter d'une semaine."

"En finir avec tout ça…" Cela signifie en finir avec la vie ?

"Oui. Une telle histoire, ça vous use jusqu'au bout. Vous êtes une victime, l'employeur le reconnaît en commission parlementaire mais utilise tous les procédés pour esquiver ses responsabilités. Depuis le début, on attend. Cela fait bientôt six ans que je suis en arrêt de travail. Six ans que j'attends, que ma vie est suspendue à cette action. Six ans que mon employeur se fiche de moi et de ma famille. J'ai dû attendre l'enquête de la police fédérale, puis les résultats de l'enquête de l'auditorat du travail - qui a pris un an, les contestations récurrentes de MACtac… Honnêtement, on m'a tout fait !"

Pensez-vous pouvoir retravailler un jour ?

"Un jour, ma thérapeute m'a dit, entre quatre yeux : Monsieur Mignon, il faut bien vous mettre dans la tête que plus jamais vous ne travaillerez de votre vie. C'est dur à entendre. Mais elle a raison. Pour moi, ce n'est plus possible. Je ne pourrai plus jamais faire confiance à un employeur. C'est impossible."