Belgique

Me Alain Berenboom, le conseil du roi Albert II, a affirmé, mercredi, que la décision rendue dans l'affaire Boël par le tribunal de première instance de Bruxelles était conforme à la jurisprudence et à la doctrine en matière de filiation. Mardi après-midi, le tribunal a déclaré la demande en désaveu de paternité de Jacques Boël, introduite par Delphine Boël, recevable mais non fondée. Cette décision empêche donc Delphine Boël de demander une reconnaissance de paternité du roi Albert II qu'elle affirme être son père biologique. Me Berenboom a commenté la décision du tribunal, mercredi, à la suite du communiqué de presse envoyé par les conseils de Delphine Boël mardi soir.

"Par rapport à ce qui a été dit, je veux rappeler que la décision est conforme à la jurisprudence et à la doctrine en matière de filiation", a déclaré l'avocat d'Albert II à l'agence Belga.

"La réalité biologique ne suffit pas. La filiation s'apprécie aussi au regard d'autres facteurs, notamment sociaux, comme le fait de subvenir aux besoins de l'enfant, l'éducation, les liens affectifs... L'unique but étant qu'un lien de parenté soit assuré pour tout enfant", a commenté l'avocat.

Mardi soir, les avocats de Delphine Boël ont, eux, déploré que le tribunal n'ait pas davantage tenu compte de la preuve scientifique qui démontre que Jacques Boël n'est pas le père biologique de Delphine Boël ainsi que l'avis de ce dernier, qui n'a pas contesté le désaveu de paternité.

Ceux-ci ont également estimé que le tribunal n'a pas pris en compte l'avis de la cour constitutionnelle concernant le principe de "possession d'état", soit le constat que deux individus se sont comportés comme un parent et son enfant pendant de nombreuses années.

La Cour avait considéré qu'un enfant de plus de 22 ans peut encore introduire une action en contestation de paternité, même s'il y a plus d'un an qu'il a découvert que le mari de sa mère n'est pas son père. La Cour avait justifié cela par le fait qu'il fallait accorder de l'intérêt au besoin d'une personne en quête d'une filiation conforme à ses origines.

La Cour avait en tout cas affirmé qu'une telle requête était recevable devant un tribunal. C'est d'ailleurs ce qu'a déclaré le tribunal de première instance de Bruxelles, mais il a ensuite estimé qu'elle était non fondée dans le cas d'espèce.