Belgique

La cour d’appel de Bruxelles a établi, lundi, que Jacques Boël n’est pas le père légal ou biologique de Delphine Boël et a ordonné, dans la foulée, au roi Albert II de se soumettre à un test ADN dans les trois mois à venir.

Pour rappel, c’est en 2013 que Delphine Boël avait introduit une action en désaveu de paternité de Jacques Boël, en vue de faire reconnaître le roi Albert II comme son “vrai” père. Jacques Boël s’était déjà soumis à un test ADN en 2013, qui avait conclu qu’il n’est effectivement pas le père biologique de Delphine Boël.

Un lien filial malgré tout

Malgré ce résultat, le tribunal de première instance de Bruxelles avait jugé la requête de Mlle Boël recevable mais non fondée. Il avait conclu que Jacques Boël restait le père légal de Delphine Boël, estimant que le lien de filiation ne se limite pas à une donnée biologique. Le tribunal estima que le père légal et sa fille s’étaient comportés comme tels pendant de nombreuses années.

Delphine Boël avait interjeté appel. En avril 2018, la 43e chambre de la cour d’appel de Bruxelles avait entendu toutes les parties et avait annoncé qu’elle déterminerait en juin s’il y avait lieu ou non de procéder à des tests ADN sur Jacques Boël et sur Albert II, avant d’aborder les débats au fond.

En juin, la cour avait déclaré qu’il n’était pas nécessaire de soumettre Jacques Boël à un nouveau test ADN. Le test (hors procédure) auquel il s’était prêté en 2013 et qui avait conclu qu’il n’était pas le père biologique de Delphine Boël suffisait amplement avait conclu la cour.

Au sujet du roi Albert II, la cour avait estimé que, pour des raisons d’ordre technique et juridique, il était trop tôt pour décider de le soumettre ou non à un tel test génétique.

Une autre audience s’était tenue en septembre, au cours de laquelle les débats portèrent essentiellement sur la fin éventuelle de la filiation entre Jacques Boël et Delphine Boël. La cause avait été mise en délibéré avec une décision attendue avant la fin de l’année. Cette décision vient donc de tomber. En réalité, l'arrêt de la cour date du 25 octobre, ont indiqué les conseils de Delphine Boël,

Mes Marc Uyttendaele, Alain De Jonge et Yves-Henri Leleu.

La suite le 14 février

"La cour a tout d'abord établi qu'Albert II ne pouvait pas intervenir dans la contestation de paternité de Jacques Boël, demandée par ma cliente", a exposé Me Uyttendaele."Elle a ensuite établi que même s'il y a possession d'état, c'est-à-dire des liens de père à fille entre Jacques et Delphine Boël, la demande de cette dernière doit être examinée. Elle a donc estimé que son action était fondée. Elle a ensuite constaté que Jacques Boël n'est, ni en droit, ni en fait, le père de Delphine", a expliqué l'avocat. "Ainsi, dans les trois mois au plus tard, Delphine Boël ne sera plus la fille de Jacques Boël dans les registres de l'Etat civil. Et, dans ce même laps de temps, Albert II devra se soumettre à un test ADN", a-t-il précisé.

La cour a chargé une experte de l'hôpital Erasme de procéder à une expertise génétique. "Et si un pourvoi en cassation peut être introduit contre la décision relative à la contestation de paternité, ce n'est pas le cas pour ce qui concerne l'expertise ADN", a détaillé Me Uyttendaele.

Lui et ses confrères se réjouissent de cette décision "qui est une affirmation sereine et forte des principes selon lesquels il faut toujours privilégier l'intérêt de l'enfant. Cette décision est une étape importante dans le combat difficile qu'a engagé Delphine Boël".

La suite de la procédure devant la cour d'appel est prévue le 14 février 2019.

Vers un refus du Roi? Avec quelles conséquences?

L’avocat duRoi a toutefois déjà fait savoir qu’Albert II refuserait d’être reconnu comme “père” de Delphine. Il pourrait donc refuser un test qui lui serait imposé.

Quelles pourraient être les conséquences d’un tel refus ? Ce qui est sûr c’est qu’en laissant le trône à son fils, Albert II a perdu son inviolabilité et pouvait donc se voir ordonner de se soumettre à un tel test.

Cela dit, il est tout à fait libre se s’y plier ou non. Il ne peut être contraint à le subir. Mais un refus risque de passer pour un aveu. Selon Me Marc Uyttendaele, l’un des conseils de Delphine Boël, un éventuel refus d’Albert II renforcerait le poids du dossier de la défense de la jeune femme. Il pourrait constituer une présomption négative pour le Roi.

Le roi Albert II demandera l'avis d'un avocat de la cour de cassation avant toute décision

Me Alain Berenboom, conseil du roi Albert II, a déclaré à l'agence Belga que son client attendra d'avoir l'avis d'un avocat à la cour de cassation avant de prendre la décision de se pourvoir ou non devant cette instance.

 "Il faut rappeler que la cour dit le contraire de ce qu'avait dit le tribunal mais qu'il ne s'agit toujours que du premier volet du dossier. Il faut aussi rappeler que, même si la cour rend une décision différente du premier juge, elle est d'accord pour dire qu'il y a eu possession d'état entre Jacques Boël et Delphine Boël", s'est exprimé Me Berenboom, le conseil d'Albert II, lundi en début d'après-midi.

"Par ailleurs, cet arrêt de la cour d'appel ne sera définitif que s'il n'y a pas de pourvoi en cassation ou que, en cas de pourvoi, la cour de cassation le confirme. Mais avant toute décision concernant un éventuel pourvoi, il nous faut passer par l'intermédiaire d'un avocat à la cour de cassation. Il est donc encore prématuré de parler de cela. Je pense que mon client attendra d'avoir l'avis d'un tel avocat sur d'éventuels motifs de cassation avant de prendre toute décision", a précisé Me Berenboom.