Belgique

L'échevin bruxellois de l'Etat civil Alain Courtois (MR) a refusé de célébrer huit mariages depuis son entrée en fonction en décembre 2012 au motif que la future épouse refusait de lui serrer la main pour des considérations religieuses, selon une information publiée mercredi par la RTBF et confirmée par l'intéressé. Unia, le centre interfédéral pour l'égalité des chances, indique toutefois n'avoir jamais reçu de plainte parce qu'une femme a été obligée de serrer la main d'un homme. Les couples concernés sont principalement de confession musulmane, selon la RTBF. L'échevin précise que ces refus sont très minoritaires et ne concernent que huit mariages sur quelque 1.250 unions prononcées en quatre ans.

"Quand j'accueille les futurs mariés, je leur tends la main et parfois - c'est exceptionnel - la dame refuse de me serrer la main", explique Alain Courtois. "Généralement, on me dit que c'est pour des motifs religieux. Je réponds qu'à l'hôtel de Ville, il n'y a pas de religion. Ici, c'est un hôtel laïc. Pour moi, la laïcité, c'est de ne pas avoir de manifestation religieuse dans un endroit tel que l'hôtel de Ville. Il y a aussi la civilité élémentaire. J'ajoute souvent à la dame que les femmes se sont battues pendant des siècles pour avoir ce respect élémentaire".

Après les premiers cas, l'échevin a fait envoyer des courriers aux couples désireux de se marier à l'hôtel de Ville pour rappeler le règlement et cette "obligation" de lui serrer la main.

A la question de savoir si le principe de neutralité n'implique pas pour l'Etat d'assurer une égalité de traitement quelle que soit la religion, M. Courtois répond que ce principe interdit seulement de manifester sa religion au sein d'une cérémonie laïque.

Interrogé sur cette interprétation singulière de la neutralité belge, le bourgmestre Yvan Mayeur (PS) répond que l'affaire sera abordée au Collège de jeudi. Il ajoute que la priorité de la Ville est la lutte contre les mariages forcés et la traite des êtres humains: "La Ville ne peut pas contribuer à des mariages douteux".

"J'ai créé une cellule spéciale contre les mariages forcés et arrangés avec la police, l'Office des étrangers, et le parquet. Je ne marie pas quand je sens que c'est un mariage forcé, mais ici c'est une autre situation", réagit déjà Alain Courtois. "Ce sont les règles élémentaires du savoir vivre et du vivre ensemble d'abord. Je reste ferme sur ce point-là et sur le principe de neutralité. Je ne changerai pas d'attitude. Ils peuvent se marier dans d'autres communes avec n'importe qui, mais pas avec moi."

Unia, le centre interfédéral pour l'égalité des chances, rappelle pourtant que "dans tous les cas de figure, l'officier de l'Etat civil ne peut pas refuser de procéder à un mariage civil si les conditions prévues par le Code civil sont remplies, sauf en cas de suspicion de mariage forcé ou de mariage de complaisance". Le manque de politesse n'est pas un motif de refus admis!

En revanche, Alain Courtois ne tombe pas forcément sous le coup de la législation anti-discrimination car, si les discriminations sur la base des convictions religieuses sont interdites, il semble difficile de prouver que c'est ce critère qui joue un rôle. L'analyse doit néanmoins se faire au cas par cas. Si une preuve peut être apportée, l'officier public s'expose à des sanctions pénales, relève Unia.

L'institution précise encore n'avoir jamais reçu de plainte parce qu'une femme a été obligée de serrer la main d'un homme.