Belgique La Commission du Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (ACPE) précise dans un communiqué avoir décidé que 14 de ses membres, dont les Belges Alain Destexhe et Stef Goris, étaient définitivement privés du droit d'accès aux locaux du Conseil et de l'Assemblée. Ils ont enfreint le Code de conduite.

Ces membres ont été nommés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée et ont enfreint le Code de conduite.

Des soupçons de conflit d'intérêt pesaient sur le sénateur Alain Destexhe dans le cadre de l’enquête du Conseil de l’Europe sur l’Azerigate.