Belgique

La gestion des allocations par l'ONEm et les syndicats est à l'origine de nouvelles divergences au sein de la majorité fédérale entre le CD&V et la N-VA. Le député Stefaan Vercamer (CD&V) a nettement nuancé les chiffres de sa collègue Zuha Demir (N-VA) selon lesquels l'ONEm doit recouvrer 291 millions d'euros d'allocations de chômage indûment payées, preuve selon elle de l'inefficacité des syndicats qui participent au versement des revenus de remplacement. D'abord, fait observer l'élu CD&V, le recouvrement concerne l'ensemble des allocations (chômage, crédit-temps, prépensions, titres-services...). Par ailleurs, souligne Stefaan Vercamer, la situation s'est améliorée au cours des dernières années, grâce notamment à l'efficacité de la lutte préventive contre la fraude (croisement des banques de données) à laquelle participent les organisations syndicales. Le reste est du ressort des services de contrôle de lutte contre la fraude sociale.

En 2013, indique Stefaan Vercamer, la lutte contre la fraude a permis de mettre la main sur un maximum de 46,5 millions d'euros, soit 0,4% des dépenses totales de l'ONEm.

Le travail en amont permet selon lui de meilleurs résultats. L'ONEm croise les données de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale avec d'autres émanant de l'ONSS, l'INAMI et des Pensions. L'ONEm et les cogestionnaires (syndicats) ont accès au registre national et donc aux registres de population des villes et des communes, ce qui permet d'avoir une vision précise de la situation familiale des allocataires, explique le député démocrate-chrétien.

Selon lui, cette évolution permet d'exclure presque totalement la fraude au cumul d'allocations de chômage et de revenus professionnels, dans les régimes salarié et indépendant, et au cumul d'allocations de chômage et d'allocations de maladie ou invalidité ou de revenus de pension.

Enfin, la détection de la fraude s'est également accrue auprès des employeurs. Globalement, les montants détectés sont donc en hausse. "Si l'efficacité de la détection de la fraude s'améliore, on constate plus d'infractions, cela me paraît logique", commente le député CD&V.

Stefaan Vercamer démonte également l'argument selon lequel le rôle des syndicats serait préjudiciable à la gestion des allocations de chômage. La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) perçoit 29,8 euros par dossier contre 15,8 euros pour la CSC, souligne-t-il.

Sur son compte Twitter, le député flamand John Crombez, candidat à la présidence du sp.a, a estimé que l'analyse de Zuhal Demir était erronnée, les allocations indûment versées étant selon lui en forte baisse.


Tommelein met en avant le bon travail de l'Onem et de son inspection

Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, Bart Tommelein, est intervenu à son tour dans le débat sur les allocations de chômage indûment versées et que l'Onem doit récupérer. "Les chiffres annuels de 2014 montrent surtout que l'Onem parvient de plus en plus souvent à arrêter la fraude sociale à la source", a-t-il expliqué. "Les chiffres excellents démontrent le bon fonctionnement de l'Onem et de ses services d'inspection". Selon la députée Zuhal Demir (N-VA), l'Onem doit récupérer 291 millions d'euros d'allocations de chômage indûment versées. Le député Stefaan Vercamer (CD&V) a déjà considérablement relativisé le montant en faisant remarquer que la parlementaire nationaliste visait en fait l'ensemble des allocations et non seulement le chômage.

"Depuis 2010, il y a chaque année moins d'allocations indûment versées. (...) Grâce à des contrôles préventifs, le nombre d'infractions au cumul d'une allocation et d'un salaire est passé de 17.130 en 2010 à 3.225 en 2015, soit une diminution de 80%", a indiqué le secrétaire d'Etat libéral.

En 2010, il était question d'un montant de 13 millions d'euros, pour seulement un million l'an passé.

"Travailler et percevoir une allocation de chômage est devenu quasiment impossible grâce à une gestion des données préventive", a ajouté M. Tommelein.

Quant au montant recouvré par l'Onem, il est passé de 63 millions en 2010 à 69 millions en 2014.