Belgique

Le gouvernement bruxellois s'est accordé mercredi sur le modèle des allocations familiales appelé à entrer en vigueur à partir de 2020 dans la capitale. Celui-ci prévoit un basculement généralisé de tous à partir du 1er janvier 2020, une allocation de base de 150 euros, assortie de correctifs sociaux, et un 'stand still' pour faire en sorte qu'aucun bénéficiaire ne soit perdant par rapport à sa situation actuelle, ont indiqué les ministres lors de la présentation de leur accord en fin d'après-midi. 

Le montant de base est un peu moins élevé mais les correctifs sociaux sont plus diversifiés et plus élevés qu'en Flandre et en Wallonie.

Durant plusieurs mois, les partenaires du gouvernement ont éprouvé des difficultés à trouver un terrain d'entente, l'aile cdH souhaitant un dispositif plus proche de celui adopté en Wallonie, qui prévoit un régime différencié entre les enfants nés avant l'entrée en vigueur du nouveau modèle et les suivants.

De 0 à 24 ans, chaque enfant unique né à partir du 1er janvier 2020 pourra compter sur un montant de 150 euros.

Pour les suivants, le montant reste de 150 euros jusqu'à l'âge de 12 ans. Il passera à 160 euros entre 12 et 24 ans et à 170 s'ils poursuivent des études après 18 ans.

Les premiers enfants nés avant le 1er janvier 2020 donneront droit à 140 euros jusqu'à la fin 2025 (actuellement 112,5 euros) et 150 euros à partir du 1er janvier 2026.

Des montants supplémentaires significatifs sont accordés par enfant pour les ménages dont le revenu annuel ne dépasse pas 31.000 euros. Pour éviter les pièges à l'emploi, ils seront réduits mais pas supprimés pour les ménages dont le revenu est inférieur à 45.000 euros. Un effort supplémentaire sera produit en faveur des familles mono-parentales composées de plusieurs enfants.

Pour les orphelins des deux parents, le taux de base est doublé. Pour les orphelins d'un seul parent, un supplément équivalent à la moitié du taux de base est prévu.

La prime de naissance pour le premier enfant a été fixée à 1.100 euros. Celle des suivants à 500 euros.

Des primes de rentrée scolaire, liées à la fréquentation scolaire, varieront de 20 à 80 euros en fonction de l'âge des enfants.

Selon le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort, le modèle englobe l'ensemble de la sociologie bruxelloise. Il tient la route sur le plan budgétaire. Son surcoût structurel de 30 millions d'euros par an sera assuré via une hausse de la dotation de la Région à destination de la Commission Communautaire Commune, a indiqué le ministre du Budget Guy Vanhengel (Open Vld).

D'après la ministre Céline Fremault (cdH), en charge de la compétence des allocations familiales, si on compare les montants perçus par les familles aujourd'hui et les montants qui leurs seront accordés dans le nouveau modèle, celui-ci est plus avantageux pour 78% des cas. Les autres ne perdront rien.

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