Belgique

Vous avez aimé la saga du Samusocial ? Vous allez adorer celle du Siamu (Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale)… En juillet, la Cour des comptes a bouclé un vaste audit sur la gestion des marchés publics au sein de l’organisme d’intérêt public régional.

Le Siamu, avec près de 1 000 pompiers, de 200 agents administratifs, 24 communes couvertes et 80 millions d’euros de budget annuel est une énorme machine dirigée par Thierry Mercken (étiqueté PS).

Ce projet de rapport, sur lequel le groupe MR au parlement bruxellois a mis la main, montre des dysfonctionnements absolument catastrophiques.

L’absence de règles, des dossiers incomplets ou carrément perdus, des illégalités à tous les étages, ouvrent grand la porte aux abus. L’audit porte sur une période allant de 2012 à 2015. Au total, un échantillon de 138 marchés a été examiné par la cour pour un montant total de plus de 9,2 millions d’euros.

Asseyez-vous confortablement, prenez une profonde respiration, on commence…

1.  Pas de collaboration entre les services

Le Siamu se divise entre deux directions : la direction opérationnelle (services de secours, la logistique, les services techniques) et la direction des services administratifs. "Pour ce qui a trait aux marchés publics, la Cour des comptes a constaté qu’il n’y a pas de véritable collaboration entre ces deux directions. Le service logistique est chargé d’effectuer l’ensemble des achats du Siamu à l’exception des marchés informatiques", détaille le rapport d’audit. Autrement dit, ce ne sont pas les agents administratifs qui gèrent les dossiers très sensibles des marchés publics, mais bien la partie opérationnelle du Siamu (les pompiers) qui doit se débrouiller seule.

2. Pas de règles, pas de contrôles

Cette répartition des tâches est rendue plus aberrante encore par l’absence de manuel de procédures relatif aux marchés publics au Siamu. En résumé, on ne sait pas qui fait quoi, quand, ni dans quel cadre… Ce flou est aggravé par l’absence de contrôle du respect de la réglementation par les gestionnaires des marchés, "alors que chaque gestionnaire travaille de manière indépendante". Ces gestionnaires sont donc isolés et toute la qualité de la procédure de passation des marchés publics pèse sur leurs seules épaules. Et cela, naturellement, "engendre une augmentation du risque de fraude."

En matière de bidouillage, justement, la Cour des comptes cite un exemple gravissime : pour un marché public, "l’offre figurant dans le dossier n’est pas l’offre initiale, mais une offre complétée a posteriori, de manière irrégulière". On croit rêver…

3. Pas de marchés publics

Mieux encore, la Cour des comptes a détecté certains achats du Siamu "effectués en dehors de toute procédure formalisée de marché public". Par exemple, le Siamu a acheté du carburant pour 1,36 million d’euros (de 2012 à 2015) auprès d’un même fournisseur et aucune pièce n’a pu être produite. Il en est de même pour la fourniture d’électricité et de gaz (2,5 millions d’euros pour la période étudiée). "Des services de télécommunications (375 000 euros) ont été acquis auprès de différents prestataires sans qu’une procédure de marché public n’ait été organisée." Idem pour les polices d’assurances du Siamu, des commandes du catering du mess de l’organisme, etc.

4. Pas de mise en concurrence

En principe, la mise en compétition des soumissionnaires est la règle. Mais pas au Siamu… "Une absence de concurrence a été relevée dans la passation de 60 marchés sur les 138 examinés, sans aucune justification valable pour 50 d’entre eux." L’achat de l’équipement des pompiers, du matériel roulant, du matériel de bureau, etc., viole généralement ce principe de saine gestion. Notamment grâce à la technique du "saucissonnage" des marchés, c’est-à-dire le fractionnement d’un même marché en une multitude de petits achats dont les montants sont dès lors en dessous des seuils pour une mise en concurrence formelle.

5. Pas de motivation adéquate des décisions

Une fois le marché attribué, il faut justifier le choix d’une offre plutôt que d’une autre. Ici aussi, le Siamu déraille… En ce qui concerne l’achat de cagoules d’intervention, de 200 salopettes, de chaises de bureau, de la literie, du linge de toilette, de 18 ambulances, etc., rien dans les dossiers ne permet de comprendre objectivement pourquoi telle entreprise a été préférée aux autres.

Nous avons contacté mardi la direction opérationnelle du Siamu pour recueillir son point de vue. Elle nous a renvoyés à la direction administrative, qui ne semblait pas joignable. Au cabinet de Cécile Jodogne (Défi), la secrétaire d’Etat bruxelloise responsable du Siamu, on rappelle qu’une réforme profonde du Siamu entrera en vigueur début 2018. Elle permettra notamment un contrôle accru des dossiers financiers.