Belgique

Sans doute s’agit-il d’un exercice de musculation communautaire qui ne devrait pas aller jusqu’au bout du processus législatif mais quand même, c’est un précédent. Et comme l’a souligné le sénateur CDH Francis Delpérée dans une réaction à "La Libre Belgique", "il est vraiment inquiétant... surtout en ces temps de grande instabilité communautaire. C’est de surcroît une grosse pierre dans le jardin de ceux qui veulent mettre sur pied un gouvernement stable dans ce pays".

Jeudi, la Haute assemblée a pris en considération, majorité flamande, tous partis confondus - de la gauche à l’extrême droite - contre minorité francophone rejointe courageusement par Groen! une proposition de loi du Vlaams Belang "effaçant, pour l’avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme prétendûment commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945" et "instituant une commission chargée d’indemniser les victimes de la répression d’après-guerre ou leurs descendants pour le pré judice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions".

Le mot amnistie n’est certes pas dans l’intitulé mais c’est bien de cela qu’il s’agit en filigrane... notamment dans l’exposé des motifs qui ressemble fort à une "défense et illustration" de la collaboration avec les Nazis...

Il n’est pas étonnant que le texte émane des élus du parti néofasciste flamand : c’est un copier-coller parfait d’une proposition déjà déposée fin janvier dernier devant la Chambre.

Mais voilà, et c’est là qu’il y a de quoi froncer les sourcils dans les milieux démocratiques et de la mémoire de la Seconde Guerre mondiale, il y a quand même une différence fondamentale: le 25 janvier lors d’une mini-séance plénière de prise en considération de 228 propositions de loi, ce texte avait été rejeté unanimement par les élus francophones mais aussi par - déjà... - Groen! et le SP.A. Et dans les rangs de l’Open VLD, Herman De Croo avait dû jouer au parfait contorsionniste pour justifier la prise en considération alors que lorsqu’il présidait la Chambre, il avait toujours refusé de mettre à l’agenda ce genre de propositions scandaleuses pour celles et ceux qui se sont battus et qui sont morts pour leur pays en 40-45. Bref, la proposition était restée en rade puisque 68 voix la rejetaient pour 57 votes positifs.

Jeudi après-midi au Sénat, dès le début de la discussion, Philippe Mahoux (PS) et Jacky Morael (Ecolo) n’ont pas caché leur indignation devant le fait que l’on faisait des collabos des victimes...

Francis Delpérée (CDH) pour sa part a dit qu’ "on peut commenter une décision de justice, on peut la critiquer, on peut s’interroger sur sa portée ou sur ses conséquences... Mais on ne peut pas dire dans une société démocratique que les faits constatés par une juridiction ne sont pas établis".

Et de s’en prendre au "prétendument commis" du texte: "c’est une violation de la foi due aux actes de justice, du principe fondamental de la chose jugée et donc d’un principe fondamental de l’Etat de droit dans lequel nous vivons".

Du côté flamand, Bart Tommelein (Open VLD), Liesbeth Homans (N-VA) Sabine de Béthune (CD&V) et Bert Anciaux (SP.A) s’efforcèrent d’expliquer que leurs partis prennent la proposition en considération "au nom du débat démocratique" mais le principal auteur de celle-ci, le VB Laeremans avait lui aussi des mots comme "liberté d’expression" à la bouche avant de justifier sa proposition par le fait qu’il était temps de remettre les points sur les i à propos d’une Justice inique à l’égard de ceux qui s’étaient compromis avec l’ennemi...

Mais pas un mot bien entendu sur le fait que depuis la fin de la Seconde Guerre, il y avait déjà eu diverses mesures rectifiant en fait certaines inégalités judiciaires de 40-44...