Belgique

Anne-Marie Lizin, bourgmestre de Huy et présidente du Sénat, a la réputation d'écrire beaucoup pour venir en aide à ses administrés. Et quand elle le juge nécessaire, elle n'hésite pas à s'adresser à des magistrats. Sa démarche auprès de la présidente de la cour d'appel de Liège, Mme Fumal, a eu au moins un précédent.

En septembre 2003, le 30 pour être précis, la sénatrice-bourgmestre s'est adressée par courrier à une juge d'instruction bruxelloise, Anne Gruwez, qui instruisait un dossier de coups et blessures et de harcèlement.

Le 9 septembre 2003, trois semaines avant l'envoi de la lettre, une dame a porté plainte avec constitution de partie civile contre son concubin, qu'elle accusait de divers gestes de violence à son égard et dont elle ne voulait pas qu'il ait des droits sur leur enfant à naître.

Attention particulière

Un dossier fut ouvert et il suivait son cours quand, comme nous l'a confirmé Mme Estelle Arpigny, porte-parole du parquet de Bruxelles, la juge d'instruction a reçu, à son cabinet, une lettre avec en-tête de la ville de Huy, signée Anne-Marie Lizin, sénatrice-bourgmestre.

Elle indiquait à Mme Gruwez qu'elle avait été sollicitée par madame «X» avant d'exposer la situation décrite par cette dernière. Selon le conseil de Mme Lizin, cette situation était dramatique, en raison de l'état de la plaignante, et il était non seulement normal mais obligatoire qu'elle la dénonce auprès de l'autorité judiciaire la plus appropriée.

Comment faut-il dès lors interpréter la phrase «Je serais très heureuse que vous réserviez une attention particulière à cette situation qui inquiète madame «X». ? Ou celle-ci: «Je vous remercie de la suite que vous accorderez à la présente» ?

La juge d'instruction, qui n'a pas voulu livrer de commentaires mercredi, a versé la pièce au dossier et a poursuivi son travail en toute indépendance.

Elle a récemment transmis le dossier au parquet, qui doit bientôt prendre ses réquisitions avant que la chambre du conseil ne se prononce dans un sens (non-lieu) ou un autre (renvoi devant une juridiction).

Mercredi soir, comme on vient de le lire, Mme Lizin s'inquiétait qu'on puisse lui reprocher d'avoir porté l'affaire à la connaissance de la justice. «Il y a des choses qu'on ne peut pas faire mais d'autres qu'on est obligé de faire», nous a-t-elle déclaré.

Un magistrat assis

Selon les juristes que nous avons consultés, la démarche pose pourtant problème. Evidemment, contrairement à ce qui s'est produit dans «l'affaire Fumal», Mme Lizin n'a pas écrit au domicile privé d'un magistrat du siège en plein délibéré.

Mais s'il est courant, comme divers témoignages l'ont démontré, que des lettres soient adressées au parquet voire aux chefs de corps, il semble plus inhabituel qu'un élu écrive à un juge d'instruction, qui est un magistrat assis, dépendant du même tribunal que le juge du fond et appelé à instruire à charge et à décharge.

Pour les juristes, cette façon de faire est maladroite. Mme Lizin, elle, ne s'inquiète pas de toutes ces considérations.

Lorsqu'elle estime qu'il y va d'enjeux vitaux, elle «fonce».

© La Libre Belgique 2005