Belgique

On avait dit : après juin 2011, c’est trop tard. Mais on eut un rabiot jusque fin janvier 2012. Nous y voici. Toujours pas de transposition par décret du Parlement wallon, faute de projet du gouvernement Demotte, de la directive européenne de 2009 (numérotée 43) visant à simplifier les conditions de transferts d’armement intraeuropéens. On pourra dire qu’elle ne doit être d’application que fin juin prochain; que les deux autres Régions ne sont pas non plus en ordre (l’ordonnance ad hoc similaire ne sera introduite qu’en avril au Parlement bruxellois); que des voisins et non des moindres ont déjà annoncé qu’ils ne pourraient respecter la date limite (France, Allemagne, Royaume-Uni); ou encore, généralement, que les retards de transcription de directive ne sont pas rares (115 procédures d’infraction étaient introduites par l’Union à l’encontre des entités belges, en décembre dernier) N’empêche, une mise en demeure est envoyée et ça empoisonne une grosse racine de l’Olivier depuis ses débuts.

Car il n’y a pas de problème autour de la directive. Le problème, c’est qu’elle a été politiquement liée à la réforme projetée de l’octroi des licences d’exportation hors Etats européens afin que, mêlés dans le même projet de décret, le pan européen puisse servir de levier de négociations au pan extra-européen. Pour rappel, celui-ci ambitionne deux nouveautés principales. D’une part, une autorisation ministérielle préalable à la conclusion de ventes à certains pays sensibles (ceux qui ont vécu un embargo notamment - c’est directement inspiré du cas libyen, lorsque la FN avait en quelque sorte forcé la main du ministre Demotte). D’autre part, la légalisation et l’extension des missions de la Commission d’avis sur les licences.

Au moins deux fois déjà, le gouvernement Demotte s’est prévalu d’un accord là-dessus, en avril 2010 puis en février 2011. A chaque fois, la force de frappe du secteur l’a remballé. Dont la volonté de s’en tenir à la directive européenne pour l’Europe, sans autre réforme, est partagée par le MR et moins clairement par le CDH et une partie du PS. Tandis que le souhait de maintenir voire d’améliorer l’accord annoncé, né des négociations constitutives de l’Olivier, est porté par l’associatif et Ecolo.

Comment réduire ces positions on ne peut plus opposées, sinon en maintenant une réforme plus large que la seule Europe mais moins innovante que prévu ? On sait depuis des semaines ("La Libre" du 30/11 notamment) que le projet est en retrait notamment sur la méthode (les règles sensibles quitteraient le décret pour une circulaire, moins contraignante) et sur l’autorisation préalable (facultative, extensible).

L’associatif (Amnesty, CNAPD, Croix-Rouge, LDH, Justice et Paix, Mir) vient d’ailleurs d’adresser au cabinet Demotte quatre denses feuillets de "remarques et observations" sur l’avant-projet, qui reviennent à vouloir renouer avec la mouture initiale