Judiciaire

Déchu de sa nationalité, cas rarissime

R.C.

Mis en ligne le 05/10/2003

Tarek Maaroufi pourrait être déchu de sa nationalité belge. La procédure ne touche que les Belges d'origine étrangère et est considérée par d'aucuns comme discriminatoire.

Tarek Maaroufi, condamné la semaine dernière à 6 ans de prison dans le cadre du procès Trabelsi-Massoud, pourrait faire l'objet d'une procédure de déchéance de sa nationalité belge. Auquel cas, ce Schaerbeekois d'origine tunisienne - impliqué dans une autre enquête sur un réseau islamiste lié à al Qaeda (cf. ci-dessous) - serait sous le coup d'une procédure exceptionnelle en Belgique, qui n'a plus été utilisée depuis les années qui ont suivi la seconde guerre mondiale.

Manquement

La déchéance de la nationalité est organisée par l'article 23 du Code de la nationalité, comme le stipule la Constitution. Cet article ne concerne toutefois que les Belges d'origine étrangère, soit qu'ils aient acquis la nationalité par mariage, option ou encore naturalisation. Ces derniers peuvent être déchus de leur nationalité s'ils devaient manquer gravement au devoir de citoyen Belge. Des actes ou des faits portant atteinte à la sécurité de l'Etat rentreraient dans cette catégorie.

La déchéance de la nationalité est requise par le ministère public devant la Cour d'appel, qui statuera en premier et seul degré de juridiction. Autrement dit, il n'existe pas de possibilité d'appel. «On peut se poser la question si une telle procédure qui ne vise que les Belges d'origine étrangère et non les Belges de «souche» n'est pas en soit discriminatoire», note Francis Delpérée, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Louvain. Même son de cloche chez Jean-Claude Scholzen, professeur de droit à l'Ulg. «On peut s'interroger sur le principe d'égalité entre les Belges». Edictée en 1923, la loi avait surtout pour objectif de «punir» les collaborateurs pendant la guerre. Avant 1940, seuls 4 cas de déchéance de nationalité ont été recensés; 34 au lendemain de la deuxième guerre mondiale, depuis, elle n'a plus jamais été activée.

On peut aussi s'interroger sur l'efficacité aujourd'hui d'une telle sanction, même s'il faut probablement y voir plus un subterfuge qu'une punition. Privé de sa nationalité Belge, Maaroufi peut aussi bien être réclamé par son pays d'origine qu'extradé vers un Etat qui désire le mettre en examen. En tout cas, son sort ne serait plus circonscrit par les seules limites de la justice belge.

Savoir Plus

Le dossier anversois refait surface

«Le Soir» et la RTBF sont longuement revenus, samedi, sur un vieux dossier d'islamisme radical en Belgique, où des liens avec al Qaeda ont été médiatisés dès la fin 2001. Le «Nouvel Observateur» avait alors spectaculairement indiqué, en révélant le contenu d'écoutes réalisées par la Digos (la police antiterroriste italienne), qu'une cellule milanaise du GSPC (Groupe salafiste de prédication et combat) liée à l'organisation d'Oussama ben Laden et ayant de fréquents contacts avec le Moyen-Orient et au-delà, prenait ses ordres auprès de Tarek Maaroufi (photo) (LLB 4/12/2001). Ce Schaerbeekois, un Belge d'origine tunisienne, est un récidiviste et a, à nouveau, été condamné la semaine dernière à Bruxelles. Bref, l'enquête, ralentie par ces révélations, concernait divers pays et avait rebondi l'année suivante, en Belgique, lors d'une vague de perquisitions menées entre autres à Anvers, ville où Maaroufi avait bien plus tôt convoqué le chef des «Italiens» d'al Qaeda (LLB 2/5/2002), la discussion portant sur leur sécurité et un projet d'attentat. Cinq mois plus tard, un proche d'Amor Sliti (autre condamné du récent procès bruxellois) était à son tour arrêté à Anvers (LLB du 14/10/2002). Enfin, «La Dernière Heure» avait indiqué que d'autres personnages en relation avec la cellule anversoise avaient encore été arrêtés en région bruxelloise (15/3/2003). Voilà donc, à résumer les dernières informations, que l'instruction du juge bruxellois Daniel Fransen approche de son terme. (R.P.)