Société

Adoption pour les gays: débat rouvert

Rachel Crivellaro

Mis en ligne le 26/04/2004

Le PS a déposé une nouvelle proposition de loi qui ouvre l'adoption aux couples gays. Une version qui rejoint deux propositions du VLD et du SP.A. Et qui va aussi dans le sens de ce que préconisent les Etats-Généraux de la Famille.

Adoptée en 2003, la loi réformant l'adoption ouvre désormais la procédure aux couples non mariés, mais hétérosexuels exclusivement. Cependant, lors des travaux liminaires, certains députés -socialistes notamment- avaient déposé des amendements en vue d'étendre l'adoption également aux couples homosexuels. Des propositions qui, à l'époque, n'avaient guère fait l'unanimité, au point que les amendements avaient été vite retirés pour ne pas mettre toute la réforme de l'adoption en péril.

Deuxième tentative

Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts. Contre toute attente, le premier à revenir à la charge sera le VLD en décembre 2003, en déposant une proposition de loi qui autorise l'adoption aux couples homosexuels. Début 2004, c'était autour du SP.A de déposer une proposition dans ce sens, les socialistes flamands ont été suivis la semaine dernière par leurs collègues francophones: «Pour nous, il s'agit de coller à la réalité de la société actuelle, il n'appartient pas au législateur d'imposer un modèle de couple, explique la députée PS Valérie Deom, co-auteur de la proposition de loi. Il convient de mettre fin à l'hypocrisie ambiante et à une discrimination injustifiée. Déjà, à l'heure actuelle, des enfants sont élevés par des couples homosexuels. Continuer à soutenir que l'adoption ne peut être réservée qu'aux couples hétérosexuels, c'est ne pas tenir compte de la réalité.» Et de souligner la «nécessité d'assurer une sécurité juridique maximale aux enfants». Concrètement, la proposition de loi modifierait la loi du 24 avril 2003 qui régit la procédure d'adoption. Les couples homosexuels pourraient adopter les enfants de leurs conjoints, selon aussi qu'ils soient nés d'une insémination artificielle ou issus d'une union hétérosexuelle antérieure.

Et -à la différence de la proposition du VLD- la version socialiste ouvrirait également aux couples gays l'adoption internationale (de très loin la plus fréquente) en encourageant la concrétisation d'accords bilatéraux entre pays, afin de reconnaître les adoptions par un couple homosexuel lorsque le droit interne d'une des deux parties le permet. Si la proposition de loi devait être adoptée, la Belgique rejoindrait les Pays-Bas et la Suède, les deux seuls pays au monde qui autorisent actuellement l'adoption aux couples gays. Ces diverses propositions s'inscrivent en tout cas dans la ligne des travaux des Etats-Généraux de la Famille, initiés par Isabelle Simonis (PS), la secrétaire d'Etat à la Famille, et dont les conclusions seront présentées mardi prochain.

Il apparaît, en effet, que dans le groupe (panel de la société civile), qui a planché sur la parenté sociale, se soit dégagé un consensus «pour préconiser l'adoption d'enfants par un couple homosexuel». Toutefois, les conclusions des Etats-Généraux n'ont pas de valeur contraignante pour le législateur.

La sous-commission parlementaire sur le droit de la famille -instituée par le dernier accord gouvernemental- qui planche sur les discriminations dans le cadre de la filiation pourrait tout aussi bien être saisie pour traiter rapidement de la question. Cette même sous-commission sera amenée à débattre sur les propositions de loi ouvrant l'adoption aux homosexuels.

Reste à voir maintenant si politiquement les positions ont évolué. Si l'on peut s'attendre à un front favorable de la part du PS, du SP.A, du VLD et des Ecolos, pas sûr que le MR et le CDH aient beaucoup changé d'avis depuis le débat sur le mariage homosexuel où ils avaient clairement affirmé leur opposition à ce type de proposition.