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La Justice en face de nombreux défis

J.-C.M.

Mis en ligne le 13/05/2005

Certains dossiers illustrent les différences de sensibilité entre le Nord et le Sud.

Dans le domaine de la Justice, plusieurs chantiers sont en cours dont le plus spectaculaire concerne sans doute la réforme de la cour d'assises et de l'institution du jury populaire.

On sait que la ministre de la Justice a chargé une commission de plancher sur cette réforme. Un verdict motivé, une possibilité d'appel, une procédure simplifiée: telles sont, en gros, les pistes suivies.

Par ailleurs, la refonte de la procédure pénale (le Grand Franchimont) occupe actuellement les parlementaires. Alors que l'on attend dans les mois à venir un tribunal d'application des peines, qui devrait être chargé de l'exécution des sentences rendues par les cours et tribunaux et gérer notamment le volet lié à la libération conditionnelle.

Ce sont là quelques exemples des grands travaux entrepris par le département dirigé par Laurette Onkelinx, qui entend aussi, d'ici la fin de la législature, faire surveiller électroniquement et à domicile 1000 condamnés (on en est encore loin) et songerait à ne plus faire exécuter les courtes peines (mais cette idée-là compte nombre de détracteurs).

Le projet de réduction du nombre d'arrondissements judiciaires (27 actuellement) suit également son cours de même que celui fixant le statut externe des détenus.

Sur le plan politique, des différences de sensibilité existent bel et bien entre le Nord et le Sud du pays. Des problèmes communautaires se posent évidemment au niveau du tribunal de Bruxelles, où l'application de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire empêche de remplir le cadre des magistrats. Comment gérer des prisons surpeuplées et comment agir sur la délinquance des mineurs? Là aussi, les réponses varient.