AXE 3

Fiscalité allégée

(Ph.Law.)

Mis en ligne le 31/08/2005

Pour rendre la Wallonie fiscalement concurrentielle et attrayante en Europe, l'exécutif régional va créer des zones franches dans 75 communes (rurales et urbaines) confrontées à des difficultés économiques. Coût de l'action: 92,5 millions d'euros. Les mesures prévues pour alléger la fiscalité qui limite les investissements seront imposées aux niveaux régional (suppression du précompte immobilier sur le matériel et l'outillage, suppression des droits de navigation au 1er janvier 2006), provincial (suppression progressive de la taxe industrielle compensatoire et de la taxe sur la force motrice, fin dès janvier 2006 de la taxe sur la superficie) et communal (suppression dès le 1er janvier 2006 de la taxe sur la force motrice). Les zones franches sont des bouts de territoire où les sociétés seront exonérées de la taxe communale sur la force motrice et du précompte immobilier régional sur le matériel et l'outillage. La Région compensera partiellement le manque à gagner pour les communes et les provinces. Elle va demander au fédéral un allégement de l'Impôt des sociétés (Isoc) et des charges sociales.