Vieille dame ravalée à perpétuité, en 12 lettres

Paul Piret

Mis en ligne le 07/02/2006

La législature fédérale ne s'achèvera pas, dans les 15 mois, sans une nouvelle déclaration de révision de la Constitution.

Ce n'est pas une règle, mais c'est devenu l'habitude. Chambre et Sénat ne seront pas dissous, d'ici à la mi-2007, sans approuver au préalable une déclaration de révision de la Constitution valant pour la législature suivante. Dans l'état actuel de la procédure (ci-dessus), mieux vaut en effet «profiter» de la fin de bail pour anticiper des velléités ou nécessités de réformes, plutôt que devoir interrompre prématurément une législature à cause d'une révision qui s'avérerait aussi urgente qu'inévitable.

Ainsi quelque déclaration viendra-t-elle allonger la liste de ses devancières de mars 2003, avril 1999, mars 1995, octobre 1991... Comme à chaque fois, la copie alignera deux séries d'articles potentiellement révisables: les uns déjà cités précédemment et alors sans suite, les autres voulus par les humeurs ou besoins du moment. L'exercice est curieux et requiert idéalement un large consensus, puisque la majorité sortante engage jusqu'à un certain point la suivante, qui ne lui sera pas forcément identique (précisons: un article dit révisable ne doit pas forcément être révisé et il y a controverses quant à savoir si une indication de révision donnée par les déclarants lie les constituants, mais un article non déclaré révisable ne pourra pas être révisé dans les 4 ans qui suivent).

Bien sûr, cet état de révision permanente doit beaucoup à la fédéralisation de l'Etat, par étapes qu'au moins la Flandre n'envisage toujours que comme provisoires. Beaucoup, mais pas tout: l'évolution de la société ou des imperfections de la charte ont aussi, en ordre croissant, inspiré voire imposé des ravalements qui ne doivent rien, ou rien en soi, aux enjeux et clivages communautaires. Ainsi, pour rappel, des réformes récentes sur la police, le mode de nomination des magistrats, l'égalité des genres, l'abolition officielle de la peine de mort, l'extension conditionnée du droit de vote aux non-Belges ou la reconnaissance des droits économiques et sociaux. Ainsi, aussi, d'autres révisions en cours, acquises dans l'une des assemblées et à confirmer dans la seconde: droits de l'enfant, changement d'appellation de Cour d'arbitrage en Cour constitutionnelle, fixation de la rentrée du Parlement fédéral au 2emardi de septembre...

Ces registres très divers devraient à nouveau émailler la déclaration à venir. Il n'est qu'à relire la précédente sur des sujets en jachère, pour identifier ceux qui pourraient être repris, parfois de déclaration en déclaration (modernisation du droit de pétition, instauration de la consultation populaire régionale, etc.). Quant au «communautaire», le Premier ministre a déjà assigné au futur grand pow-wow Nord-Sud au moins la réforme du Sénat (re-re), les «compétences homogènes des entités fédérées» (comprenez: de nouvelles régionalisations) et «la périphérie» (BHV nous revoilou). Quoique ce troisième volet, le plus sensible, ne nécessite aucune révision constitutionnelle, les violets devront donc bien s'atteler à une déclaration de révision. Autrement dit, ils ont eu beau écraser la scission de BHV, trucider leur forum institutionnel et jouer leur ultime va-tout sur le socio-économique, il faudra reprendre langue sur du belgo-belge pur jus.