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Enseignement
Inscriptions : recours en vue
L. G.
Mis en ligne le 06/03/2007
Petite annonce : vous êtes parents d'élèves et vous vous opposez au décret inscription voté la semaine dernière au Parlement de la Communauté française ? Le SLFP (Syndicat libre de la fonction publique), section enseignement, propose de mettre à votre disposition ses moyens financiers et juridiques pour introduire un recours en annulation devant la Cour d'Arbitrage. Pour rappel, le décret vise, d'une part, à établir un registre dans chaque école secondaire et à inscrire les élèves selon le principe du "premier arrivé, premier servi", et, d'autre part, à empêcher les changements d'école au sein d'un cycle du primaire ou du premier degré du secondaire.
La fin et les moyens
Alerté par les milliers de signatures apposées aux pétitions anti-décret et par les réactions d'enseignants affiliés au syndicat, qui sont aussi souvent des parents d'élèves, le syndicat libéral, qui avait dans un premier temps jugé le texte louable dans ses intentions de favoriser la mixité sociale à l'école et l'égalité d'accès à l'enseignement, s'est rendu compte que les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs étaient moins nobles.
Selon le SLFP, outre l'atteinte à la liberté de choix des parents, il y aurait d'abord un problème de respect de la vie privée puisque demain ce sera le chef d'établissement, et non plus les parents, qui aura un rôle majeur dans la décision de changement d'école ou non d'un enfant, même en cas de force majeure. "Cela forcera les parents, lors de l'audition devant un directeur d'école, à porter à sa connaissance des éléments extrêmement intenses de vie privée, de conception philosophique, religieuse ou morale", dit le syndicat.
De même, le SLFP s'inquiète de la non-priorité accordée aux élèves ayant suivi leurs études dans un établissement primaire et souhaitant poursuivre en secondaire dans le même établissement. "Il va pourtant de soi qu'il est bon de favoriser la poursuite d'un continuum scolaire au sein d'un même établissement. Il s'agit là d'un continuum pédagogique pourtant voulu par le décret (sur les missions de l'enseignement) qui précise que les deux dernières années primaires sont préparatoires au cycle secondaire", selon Yves Delbeck, président du SLFP, qui pointe aussi la surcharge de travail administratif que le décret va engendrer pour les directeurs d'écoles ou leurs adjoints.
Pratiquement, le site Internet du syndicat présentera bientôt un formulaire destiné aux particuliers - même s'ils ne sont pas syndiqués - désireux d'intenter un recours. Le requérant devra y expliquer son intérêt à la cause. Le syndicat rassemblera ensuite les griefs et les regroupera en un unique recours devant la Cour d'Arbitrage. Au-delà de l'action juridique, le SLFP espère amener le Parlement à interpeller le gouvernement et, éventuellement, modifier le décret.
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