val duchesse

Fiscalité à... trois vitesses ?

Ph.G.

Mis en ligne le 17/08/2007

Régionaliser l'IPP avantagerait Bruxelles ; régionaliser l'impôt des sociétés défavoriserait la Belgique.

En pratique, quelles seraient les conséquences d'une régionalisation de l'impôt des personnes physiques (IPP) et de l'impôt des sociétés (Isoc) ? En ce qui concerne l'IPP, une redistribution des compétences pourrait favoriser la Région bruxelloise. En effet, entre Etats distincts, le principe veut que l'on taxe les revenus dans le pays où s'exerce la profession. Mais à l'intérieur de la Belgique, par souci d'efficacité, on taxe les revenus sur base du domicile fiscal. Si l'on devait régionaliser l'IPP, les Régions pourraient être considérées comme des "Etats fiscaux" distincts, ce qui engendrerait la perception des taxes dans la région où l'on travaille. Dans ce cas de figure, "Bruxelles toucherait le pactole", extrapole Vincent Sepulchre, expert à la cellule fiscale de la Région wallonne. "On appliquerait la jurisprudence de la Cour européenne de justice qui prévoit un impôt dans l'Etat du lieu de travail." Et si on régionalisait l'Isoc ? "Donner aux Régions toute la compétence fiscale serait ingérable sur le plan administratif : chaque société devrait ventiler le montant de ses bénéfices par région", souligne Vincent Sepulchre. "Par contre, il serait possible d'accorder aux Régions la compétence de lever des additionnels à l'Isoc ou de prévoir des soustractionnels. Mais cette multiplication des niveaux de pouvoirs susceptibles d'augmenter l'impôt des sociétés nuirait à l'image de la fiscalité belge, que le gouvernement a tant vantée à l'étranger depuis l'entrée en vigueur des intérêts notionnels."