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Région wallonne - environnement
Une police verte contre les pollueurs
P.P.
Mis en ligne le 21/09/2007
Nom de code : URP. Pour "Unité de répression des pollutions". Soit aujourd'hui 10 (quasi) policiers et bientôt 16, enfin opérationnels en Wallonie dans la lutte contre les infractions liées à l'environnement.
Pourquoi ça, "enfin" ? Parce que, d'abord, le besoin est patent. Chaque année, des centaines de dossiers de pollution sont classés sans suite dans les parquets, pour cause de PV déficients notamment. Fédéraux ou locaux, les policiers ne sont pas spécialisés dans le registre, ou y sont peu réceptifs. En Wallonie, existe une Division de la police de l'environnement (DPE), mais à la force de frappe déficiente.
Enfin, ensuite, parce que l'on attendait l'URP depuis belle lurette. Dès 2003, sous le prédécesseur du CDH Benoît Lutgen à l'Environnement, le MR Michel Foret, un audit avait dit les mérites, mais aussi bien des faiblesses, de ladite DPE : manque de moyens, d'effectifs, de formation, de communication, de pouvoir répressif... Puis il y eut quelque flottement, à la DPE forcément, mais aussi autour de l'UAB, l'Unité antibraconnage créée en 2003, parfois décriée entre autres parce qu'elle devait agir dans les sphères qui ne sont pas les siennes. Suivit un feu vert du gouvernement wallon à cette URP, qui remonte déjà à avril 2006; mais il fallut recruter et former, aux techniques policières comme à la législation et à la criminalité environnementales.
Finalement, nous y voilà. L'URP apparaît bien comme le "bras armé" de la DPE, sur le modèle de l'UAB (dont l'ancien boss, Jean-Pierre Donnay-Wouters, va d'ailleurs chapeauter "la cellule de coordination de mission des polices" entre l'UAB et l'URP). La grande différence entre l'actuelle police de l'environnement et la nouvelle unité de répression, c'est que les membres de celle-ci ont la qualité d'agents de police judiciaire. Ils auront donc un pouvoir de coercition, comme la privation provisoire de liberté ou l'exercice d'un mandat de perquisition. Mission principale, par observations, filatures et interventions : traquer la criminalité organisée en matière environnementale (les trafics, transports et traitements de déchets principalement, comme les effluents d'élevage). Et encore : les flagrants délits environnementaux (déversements et dégagements sauvages...), les dépôts clandestins (pneus...), les permanences 24h/24 de SOS pollution, etc. Ils ont voitures, bateaux, réseau Astrid à leur disposition, pour un budget avoisinant le 1,5 million d'euros par an.
Quatre types d'infractions
Les pollueurs n'ont plus qu'à bien se tenir ? Minute ! Il faudra voir si 16 agents, même s'ajoutant aux quelque 125 de la DPE, ce n'est pas un peu dérisoire. Le ministre Lutgen : "Il faut bien démarrer. Si besoin, on donnera des moyens supplémentaires". Il faudra voir aussi comment cette URP pourra collaborer avec les polices, la justice, les communes, l'UAB, la DNF (nature et forêts, une division qui joue aussi son rôle dans les incivilités) et donc la DPE - M. Donnay -Wouters prévient, ou rassure : "On ne veut pas la mettre de côté, mais travailler en appui d'elle". Et il faut encore améliorer l'arsenal législatif, avec un décret qui clarifie les sanctions environnementales et harmonise les sanctions. Quatre degrés d'infractions seront établis, depuis les "crimes environnementaux" jusqu'aux incivilités, avec à la clé la faculté de perceptions immédiates d'amendes.
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