L’automne vient de commencer, mais nous n’avons pas réellement connu d’été cette année, à beaucoup d’égards… Une bonne raison de se remémorer les précédents « Manifestes de Printemps » parus dans « De Standaard » du 2 avril 2004 et du 13 avril 2006 pour « une meilleure Flandre grâce à plus de Flandre ».

Nous y plaidions pour une meilleure politique visant à créer une société solidaire par une plus grande responsabilisation aux niveaux adéquats, et donc pour le transfert de compétences et de leviers socio-économiques vers la Flandre. Dans le troisième « Manifeste de Printemps » nous constatons à plus de cent personnalités d’horizons divers qu’une nouvelle réforme approfondie de l’État est indispensable. « Plus de Flandre et plus de Wallonie pour parvenir à une meilleure Flandre et une meilleure Wallonie.» Le troisième « Manifeste de printemps » que voici a paru dans « De Standaard » du 26 février 2007.

La mondialisation, la coexistence multiculturelle, le vieillissement de la population, les problématiques de l’environnement et de l’insécurité, le problème de l’énergie, la fracture cognitive, l’isolement social, la perte de sens chez beaucoup sont des défis radicaux pour nous tous. S’y ajoute le fait qu’est menacé le rôle – porteur, formateur, créateur de liens et transmetteur de valeurs – d’institutions sociétales importantes telles que la famille, l’enseignement et la vie associative. Plus que jamais, nous devons œuvrer pour une société qui prenne soin de ses membres tout en se montrant responsable.

La route est encore longue. Les aubaines des taux d’intérêt bas n’ont pas été suffisamment mises à profit pour une résorption accélérée de la dette publique, mais ont servi à financer une politique budgétaire expansionniste. Malheureusement, la couverture offerte en matière de pensions légales et d’assurance maladie ne s’est pas vraiment améliorée. La sécurité sociale fait l’objet d’une privatisation larvée. Le nombre de personnes vivant dans la pauvreté a encore augmenté. « L’Etat-providence actif » est toujours en chantier. Et le marché du travail « belge » reste chroniquement malade. Le taux d’activité des jeunes, surtout à Bruxelles et en Wallonie, tout comme celui des travailleurs plus âgés et des allochtones, y compris en Flandre, se situe loin en dessous de la moyenne européenne. Nous obtenons par ailleurs un très mauvais score pour le taux d’activité des moins qualifiés. Quant à l’objectif des 3 pour cent du PIB pour les dépenses en recherche et développement en 2010, la Belgique peut toujours rêver.

Il est urgent de mettre en œuvre une stratégie à long terme afin d’activer réellement la prospérité et de la mettre au service d’un surcroît de bien-être. Nous sommes convaincus que l’actuel cadre institutionnel chaotique ne peut y suffire. Une nouvelle réforme approfondie de l’Etat est dès lors indispensable, (a) pour faire face aux grandes différences entre le nord et le sud du pays, y compris en matière de convictions, préférences et options de gestion, et (b) pour en finir avec le fédéralisme de consommation, afin que toutes les Régions et Communautés soient enfin placées devant leurs responsabilités financières.

Dans un grand nombre de domaines, des différences quant aux convictions et aux choix politiques ont conduit à des blocages ou à des mesures inefficaces. Trop souvent, nous administrons la même potion aux entités fédérées pour des maladies totalement différentes. En voici quelques exemples, parmi d’innombrables autres. Le taux de chômage est de 5,2 pour cent en Flandre, contre 11,8 pour cent en Wallonie et 17,7 pour cent à Bruxelles (Banque Nationale). Nous avons besoin d’une sécurité sociale qui ne mine pas l’éthique de travail tout en offrant un soutien suffisant en cas de chômage ou pour une interruption de carrière socialement justifiée. Mais un consensus sur ces questions n’a pas été possible au sein du contexte belge et il ne le sera sans doute pas non plus à l’avenir. La Flandre considère le médecin traitant comme le pivot des soins de santé alors que la Belgique francophone recourt de façon immodérée aux prestations techniques et aux soins en milieu hospitalier. Les initiés du secteur ne connaissent que trop bien les différences régionales des dépenses pour les mêmes prestations médicales. Aussi bien, des choix lucides et courageux quant aux priorités pour maîtriser le budget des soins de santé n’ont-ils pas été faits. La Flandre mise sur le secteur non marchand, alors que la Wallonie privilégie plutôt une logique de pur service public. Quant à la démocratie politique, les différences sont également frappantes. En termes de création, l’écart entre les Régions est effarant. Il se traduit notamment par une vingtième place pour la Belgique dans le classement de la compétitivité du Forum économique mondial, alors que la Flandre y figure parmi les cinq meilleurs. Quand la Wallonie dépense des fonds provenant de la solidarité européenne – et belge –, elle doit le faire en toute transparence.

Le fossé entre la Flandre et la Wallonie est donc plus qu’un fossé linguistique. Et il ne cesse de se creuser. Dans ces conditions, une application conséquente du principe de subsidiarité s’impose – un principe que l’Union européenne juge également essentiel. Les compétences se situent de préférence aux niveaux où elles peuvent s’exercer le plus efficacement – en ce compris le niveau européen.

La responsabilité des entités fédérées ne doit pas seulement concerner les dépenses, mais aussi, et autant, les recettes. Les réformes successives de l’État, y compris l’accord du Lambermont, ont à chaque fois adopté le principe du financement par dotations. Dès lors, les entités fédérées sont beaucoup trop peu responsables financièrement de leurs recettes. Ainsi, le budget flamand est financé à 80 pour cent par des dotations fédérales. Les villes et communes flamandes, par contre, se financent actuellement déjà à plus de 50 pour cent par leurs propres moyens.

Le manque de responsabilité financière n’incite pas les entités fédérées à optimiser leur politique budgétaire. Comme leur financement provient majoritairement de l’autorité fédérale, la structure des coûts des entités fédérées est biaisée. Ce manque de recettes propres induit aussi un manque de légitimité démocratique. Pour une partie importante de leurs recettes, les entités fédérées ne doivent pas rendre de comptes à leur électorat. Dans une large mesure, c’est la devise perverse de la « representation without taxation » qui prévaut actuellement.

Une réforme de l’État à l’ancienne, comme le serait un transfert de la politique de l’emploi et des dotations y afférentes vers les Entités fédérées, ne suffit donc pas. Ce qui doit primer dans une nouvelle réforme de l’État, c’est la réalisation d’une vraie responsabilité financière des entités fédérées. L’autonomie fiscale obligera celles-ci à rendre des comptes à leurs propres citoyens. Les pouvoirs publics se montreront dès lors plus attentifs, et il y aura moins de gaspillages de ressources publiques. Celles-ci pourront mieux être affectées à des besoins urgents tels que la résorption de la pauvreté, l’aide aux nécessiteux, le financement des pensions et des soins de santé, les investissements dans la recherche innovatrice. Enfin, les entités fédérées seront incitées à investir dans les bases imposables puisqu’elles en recueilleront elles aussi les fruits.

Le fédéralisme fiscal est donc une nécessité. Il ne peut cependant pas nuire à l’efficacité ni à l’équité du système d’imposition. L’autorité fédérale doit ménager un espace dans l’impôt sur les revenus afin de permettre cette autonomie fiscale. Les entités fédérées doivent en effet pouvoir lever elles-mêmes des impôts des personnes physiques. Dans l’impôt des sociétés aussi, une structure à double taux est indiquée, avec des taux propres aux entités fédérées pouvant varier à l’intérieur d’une fourchette déterminée. De la sorte, les entités fédérées peuvent aussi en finir avec les subventions directes aux entreprises, qui sont un instrument de politique économique moins efficace.

Cette autonomie fiscale accrue ne sert pas seulement à financer les nouvelles compétences, mais aussi celles qui ont déjà été transférées, en se substituant aux dotations actuelles.

Le fédéralisme fiscal implique aussi des transferts financiers des entités fédérées plus riches vers les entités fédérées plus pauvres. En la matière, nous plaidons pour un système transparent et prévisible, la redistribution s’opérant entièrement en dehors du budget fédéral et se limitant à des paiements horizontaux directs entre les entités fédérées. Ces transferts corrigent en partie des différences quant aux revenus imposables (et, de façon temporaire, une éventuelle différence objective et clairement prouvée en termes de risques sociaux). En effet, les entités fédérées doivent encore avoir suffisamment d’incitants pour investir dans leur propre capacité imposable et pour rattraper dans un délai raisonnable un éventuel retard économique, ce qui rendra les transferts superflus.

Les réformes proposées promouvront fortement la « Flandre en action », mais elles ne conduiront nullement à un appauvrissement de la Wallonie. Que du contraire : elles constituent l’impulsion nécessaire à sa reconstruction, de sorte que le plan Marshall ne restera pas lettre morte. Ce serait d’ailleurs une erreur de croire que le problème de l’emploi en Wallonie (et le transfert de la Flandre vers la Wallonie qui en découle) disparaîtra automatiquement du fait du vieillissement de la population.

Nous devons parvenir à un fédéralisme social adulte qui assure un équilibre entre la responsabilité et la solidarité, mais aussi une collaboration en vue de l’intérêt général. Chaque Région et chaque Communauté doit s’y préparer intensivement.

Bruxelles, ville multiculturelle et capitale de l’Europe, a toutes les possibilités pour un grand avenir. Ce ne sont pas les frontières de Bruxelles, mais les cloisonnements administratifs internes qui se révèlent contre-productifs. Il vaudrait mieux que les Communautés y reçoivent la responsabilité finale des matières personnalisables, comme les soins de santé et aussi l’emploi, qu’elles devraient développer de concert. (Le cas échéant, les dispositifs sociaux flamands, comme déjà aujourd’hui l’assurance soins – la « Zorgverzekering » –, sont ouverts à tous ceux qui résident dans la Région de Bruxelles-Capitale.)

Comme nous l’avons soutenu dans nos précédents « Manifestes de Printemps », une nouvelle réforme de l’État implique concrètement de défédéraliser – avec constitution de paquets de compétences homogènes – la recherche scientifique, les soins de santé, la politique de la famille, la politique de l’emploi en ce compris les négociations salariales, les allocations de chômage, la politique de sécurité et l’organisation de la justice. Logiquement, on doit y coupler une autonomie fiscale accrue tant sur le plan de l’impôt des personnes physiques qu’en matière de l’impôt des sociétés, ainsi qu’un système transparent de transferts. Pour Bruxelles, un statut adapté doit être élaboré, avec un important pilotage de la part des entités fédérées, qui agiraient de préférence de concert.

Pour rendre possibles ces modifications institutionnelles, il faut tout d’abord déclarer révisables un certain nombre d’articles de la Constitution. Ce faisant, il faut aussi s’attacher à faire disparaître des anomalies dans la répartition actuelle des compétences (la scolarité obligatoire, par exemple) et remédier au manque d’implication des entités fédérées dans la politique énergétique et dans les réseaux de transport et de télécommunications.

Les partis politiques flamands doivent avoir le courage de ne pas signer l’accord gouvernemental du prochain gouvernement fédéral si trop peu des réformes proposées sont réalisées. Les accords devraient être évalués en ce sens.

L’immobilisme de ces dernières années a fait s’évaporer notre patience. Il faut plus que jamais plus de Flandre – plus de Wallonie – pour réaliser une meilleure Flandre – une meilleure Wallonie. Le statu quo ou une réforme de l’État insuffisante constituerait la voie la plus rapide vers la séparation.

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