crise politique

Le PS, dans l'opposition, va croiser le fer avec l'orange bleue

V.R.

Mis en ligne le 28/11/2007

Les socialistes veulent que les indépendants peu fortunés payent moins chers les "petits risques".

C'est une des conséquences - parmi d'autres - de la vacance du pouvoir : le Parlement fédéral va devoir mettre lui-même en oeuvre la loi, votée sous la précédente législature, qui généralise la couverture "petits risques" en soins de santé pour les travailleurs indépendants. En toute urgence.

Cette loi doit normalement entrer en vigueur le 1er janvier 2008. Mais elle est pour l'heure inapplicable : le gouvernement violet a été incapable de s'accorder sur son mode de financement.

Les futurs - et probables - partenaires de l'orange bleue ont dès lors décidé de déposer au Parlement une proposition de loi qui comble le vide. Le texte a été pris en considération jeudi dernier à la Chambre et a reçu la priorité. Il est signé par quatre députés de l'orange bleue - Pierre-Yves Jeholet (MR), Florence Reuter (MR), Melchior Wathelet (CDH), Luc Goutry (CD & V) et Yolande Avondroodt (Open VLD). Et reprend, en gros, la position des organisations officielles des indépendants. A savoir ? Tous les indépendants bénéficieront bien d'une couverture "petits risques" en soins de santé dès le 1er janvier. Ceux qui avaient déjà souscrit une assurance complémentaire (80 pc des indépendants) ne devraient en principe pas sentir de différence : le supplément de cotisation sociale dont ils s'acquitteront correspondra, en moyenne, à la prime qu'ils payaient jusque-là. Mais ceux qui y avaient renoncé (le plus souvent, par manque de moyens) n'y couperont pas. Ils devront payer davantage pour leur couverture sociale.

Combien ? Les versions divergent.

La proposition de loi estampillée orange bleue fait passer le montant des cotisations sociales de 19,65 pc à 22 pc sur les tranches de revenus inférieures à 48131 euros/an; à 14,16 pc sur la tranche de revenus comprise entre 48 131 à 70929 euros/an et à zéro pc sur la tranche de revenu au-delà de 70929 euros/an. Mais le PS déposera des amendements ce mercredi en commission de la Chambre (où l'on abordera pour la première fois la proposition). Les socialistes préconisent un taux de prélèvement des cotisations sociales de 19,65 pc sur les revenus inférieurs à 10132 euros/an; de 22 pc entre 10 132 et 50 664 euros/an; de 16 pc sur les tranches de revenus compris entre 50 664 et 70929 euros/an et de 2 pc au-delà. L'objectif étant de faire payer davantage les hauts revenus que dans la proposition orange bleue. Débat idéologique en vue.