crise politique

Sans tambour ni trompette ni débat, la riposte francophone attendue

P.P.

Mis en ligne le 14/12/2007

Le Parlement de la Communauté française, unanime et muet, a enclenché sur-le-champ la procédure de motion en conflit d'intérêts.

La semaine parlementaire sudiste en cours n'est pas dédiée à la Région wallonne, mais à la Communauté française. Ça tombe bien. C'est donc sur le champ, dès jeudi après-midi, que le Parlement francophone a pu réagir au coup de la commission de l'Enseignement du Parlement flamand. En enclenchant l'une de ces procédures belgo-belges qui, à force, deviendraient familières à un Martien : une motion "en conflit d'intérêts"...

Elle fut sans surprise adoptée d'une seule voix. Précisément, à l'unanimité des 71 votants moyennant une abstention. Celle d'un parlementaire Ecolo. Histoire, pour les verts, de renvoyer l'ascenseur au membre Groen ! de ladite commission qui a fait entendre sa petite musique particulière (ci-contre)... et de pouvoir publiquement l'épingler.

Sinon, la séance prit 9 minutes. Pas de débat, avait convenu un Parlement braqué sur le souvenir tapageur du précédent, après BHV, lorsqu'il s'était étripé sur des soupçons de complot orange bleu. Et puis, ces heures-ci, qui sait encore qui il doit ménager ou flinguer ? "C'est de bon sens", commentait un député après coup. Non, "les francophones ont encore montré leur faiblesse", dénonçait un autre.

Reste le texte de la motion. Elle considère que la proposition flamande "remet unilatéralement en cause les accords sur la tutelle pédagogique des écoles francophones établies dans les six communes périphériques", "porte atteinte aux facilités linguistiques en matière d'enseignement", "lèse gravement les intérêts des élèves et enseignants et risque d'entraver le bon fonctionnement des écoles" en question, bref est de nature "à discriminer les francophones des communes périphériques et à léser gravement les intérêts des francophones de Belgique".

Temps de gel

Auparavant, dès le vote flamand, la ministre-présidente (PS) Marie Arena l'avait qualifié de "hautement regrettable", alors même que les partis francophones prouvent une "attitude ouverte et constructive" en acceptant un débat institutionnel.

Pour rappel, sauf volonté politique de conciliation soudain optimale, la procédure en conflit d'intérêts n'a d'autre effet sinon vertu que de temporiser. En l'espèce (BHV, c'est à l'égard de la Chambre), le vote de la motion suspend d'office l'examen du dossier au Parlement flamand pendant 60 jours, à compter à partir du dépôt du rapport des travaux de commission, durant lesquels les deux assemblées se concertent. Faute de solution, le dossier est envoyé au Sénat qui a 30 jours pour remettre un avis au comité de concertation (entre exécutifs); lequel a 30 jours pour s'accorder. Faute de quoi le texte reprendra son cours normal au Vlaams Parlement.