• Sauvegarder l'article
• Version imprimable
• Envoyer l'article
• Partager sur Twitter.
• Partager sur Facebook.

La Cour de cassation réforme une décision de justice exigeant plus de dispersion. Yves Leterme entend trouver une solution durable et acceptable pour tous. Des riverains le mettent en demeure et menacent d'une nouvelle action.
Edito- Zaventem: le fédéral doit trancher

Enième rebondissement dans le dossier du bruit des avions de l'aéroport de Bruxelles-National. Comme l'espéraient certains riverains, en particulier ceux qui passent des nuits d'insomnie à cause du plan de dispersion des vols, la Cour de cassation a réformé l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 21 mars 2006. Ce dernier exigeait du fédéral davantage de dispersion des vols de nuit à Brussels Airport, plus conforme "à la loyauté fédérale" et au "principe de proportionnalité". L'arrêt du printemps, comme il avait été baptisé, imposait une répartition identique des mouvements à raison de 16,66 pc pour chacune des trois pistes utilisées dans les deux sens.

Séparation des pouvoirs

Hier, il n'était pas possible d'avoir une copie de l'arrêt de la Cour de cassation, mais selon nos informations les magistrats de la haute cour ont cassé l'arrêt du 21 mars sur base notamment du principe de la séparation des pouvoirs. D'après eux, la cour d'appel de Bruxelles a outrepassé ses prérogatives en exigeant du fédéral qu'il répartisse davantage les vols d'avions.

Etant à l'origine du pourvoi en cassation, l'ancien ministre de la Mobilité Renaat Landuyt (SP.A) reconnaît que l'arrêt de jeudi n'est nullement l'aboutissement du dossier. Il plaide pour une loi fédérale imposant notamment des normes de bruit belges (lire ci-dessous).

Le vice-Premier ministre Yves Leterme (CD & V), son successeur dans le dossier se veut prudent. Mais il se donne comme priorité de trouver une solution au problème. "Nous n'avons pas encore reçu de copie de l'arrêt de la Cour de cassation. Donc, nous voulons éviter toute précipitation et ne pas faire trop de commentaire. Mais trouver une solution acceptable et durable dans l'intérêt de tout le monde est la priorité absolue du ministre", nous a-t-on confié au cabinet du ministre Yves Leterme. Son principal conseiller dans le dossier nous a indiqué qu'il "rencontrera durant ce mois de janvier les associations de riverains".

Le cabinet entend, dans un premier temps, "analyser en détail" l'arrêt de la Cour de cassation avant de proposer un plan.

Constat d'huissier le 5 janvier

Dans le rang des riverains, les réactions divergent selon les zones survolées et les options. Les riverains du Noordrand (nord de Bruxelles) confessent leur déception, pendant que ceux de l'Oostrand (est de Bruxelles) crient victoire (lire nos informations par ailleurs).

Mais des riverains se font plus menaçants à l'égard du nouveau ministre de tutelle du dossier. Fort de l'arrêt de la Cour de cassation, ils indiquent qu'il n'y a plus de jugement imposant la dispersion. Ils demandent la fin de l'usage de la piste 02/20. "Nous vous mettons en demeure de cesser l'organisation des vols le samedi par voie d'instructions temporaires publiées par Notam tout comme nous vous mettons en demeure de respecter tous les jugements validés par la Cour de cassation et par le Conseil d'Etat et qui interdisent toute utilisation de la piste d'atterrissage 02 sans motifs et de la piste de décollage 20 le samedi", écrivent les dirigeants de l'Ubcna (Union belge contre les nuisances aériennes) dans une lettre dont nous avons eu connaissance.

Le courriel date du 3 janvier et est adressé notamment à Yves Leterme et à Guy Verhofstadt. Le président de l'Ubcna, Jacques Vandenhaute, et ses deux vice-présidents (François van Hoobrouck, Arnold d'Oreye) entendent agir "par toutes voies de droit pour faire respecter les arrêts du Conseil d'Etat qui interdisent toute utilisation par Notam de la piste 20 le samedi". Déterminés, ils préviennent qu'ils mandateront le samedi 5 janvier 2008 un huissier pour constater les infractions liées à l'usage de la piste 02/20.