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Politique

Sans fiscalité propre, fini la Belgique !

ÉCLAIRAGE CHRISTIAN LAPORTE

Mis en ligne le 15/03/2008

Le quatrième Lentemanifest signé par plus de 100 personnalités flamandes retape sur le clou. Sans autonomie fiscale, la Belgique n'a plus d'avenir...

Le printemps n'est pas encore tout à fait à nos portes mais le Lentemanifest, quatrième du nom a déjà fait éclore ses bourgeons... Dans la lignée des Manifestes antérieurs d'avril 2004, d'avril 2006 et de février 2007, la nouvelle esquisse de l'avenir institutionnel belgo-flamand idéal vue à travers les lunettes intellectuelles d'un groupe de Flamands qui comptent n'est pas fondamentalement surprenant... Sous la houlette des Prs Jan De Groof (Université d'Anvers) et Roger Dillemans (KU Leuven) qui entraînent dans leur sillage plus de cent décideurs nordistes de tous horizons, c'est un nouveau et vibrant plaidoyer pour l'autonomie fiscale. En fait, le Lentemanifest dit vouloir le bien du nord comme du sud du pays mais cela, on s'en doutait un peu, "nécessite une révision fondamentale du ménage institutionnel belge".

Bruxelles sous tutelle...

Les auteurs demandent "une véritable responsabilisation afin d'assurer la solidarité interpersonnelle dans un environnement qui vieillit et qui se globalise".

Au passage, ils décochent un trait aux Bruxellois qui obtiendront un refinancement (du moins si l'on réalise le premier paquet de la réforme institutionnelle) alors qu'ils n'envisagent toujours pas de réformer leurs institutions. Sous-entendu : dans une direction qui serait plus favorable au fédéralisme à deux et donc avec une région ou semblant de région sous tutelle de la Flandre et de la Wallonie...

Dès lors ? Pour De Groof, Dillemans et consorts "le système belge de dotations par l'octroi de moyens financiers est un modèle scolaire d'irresponsabilité budgétaire". Il est urgent dès lors selon eux de remplacer le système des dotations aux entités fédérées par une plus grande capacité fiscale directe octroyée aux communautés et aux régions.

Une question de bon sens à les en croire... Et de la justifier notamment par le fait que les hommes politiques doivent eux aussi être plus responsables et pas seulement face aux dépenses...

Dans la même optique, le Manifeste de printemps précise que l'on ne doit pas se limiter à des transferts entre entités fédérale et fédérées : l'on doit aussi se demander s'il ne sied pas de transférer certaines compétences aux provinces ou aux communes. "Car quand les critères ne dégagent pas de solution évidente, il convient de rendre compétente l'entité qui se trouve être la plus proche des citoyens"...

Apparemment pour toutes les entités... sauf pour Bruxelles car si le Manifeste rejette toute discussion sur les limites de la capitale, il entend que l'on revoie rapidement le fonctionnement des institutions bruxelloises : "Pour des matières qui dépassent les limites régionales, les Communautés doivent participer à la gestion de Bruxelles"... Le Lentemanifest revient aussi à sa demande de transfert de compétences homogènes. Bref, "les décideurs politiques ne sont pas confrontés au dilemme d'accorder la priorité à la réforme de l'Etat ou à la mise en place de politiques socio-économiques mais les deux doivent être mises en oeuvre, ensemble et de manière cohérente"...

Contrairement à ses versions précédentes, il n'y a pas, cette fois, de menaces de faire sauter la Belgique mais si l'on lit entre les lignes c'est une ode au confédéralisme. Où les entités fédérées auraient tout à dire, notamment en matière de solidarité interpersonnelle...

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