Accord gouvernemental

L'immigration économique sur les rails

Grégoire Comhaire

Mis en ligne le 19/03/2008

Les étrangers en situation illégale disposant d'une offre de travail ferme pourraient être régularisés. Le critère d'attache durable pourrait être pris en compte.

L'immigration n'a pas été oubliée par les négociateurs qui ont inclus quelques lignes sur le sujet dans l'accord de majorité.

Concrètement, en concertation avec les Régions et les Communautés, le nouveau gouvernement fédéral ouvre la voie "à court terme" vers une certaine immigration économique "en tenant compte des réserves actuelles du marché du travail et de l'effet de la suppression imminente des restrictions à la libre-circulation des travailleurs des nouveaux états-membres de l'Union Européenne."

Tout en considérant que la libre circulation prochainement accordée aux ressortissants des nouveaux entrants dans l'UE devrait pouvoir combler une partie de ces offres d'emploi vacantes, l'accord évoque donc la possibilité pour les ressortissants d'états tiers, éventuellement en situation de clandestinité, d'obtenir un permis de séjour, d'abord temporaire puis peut-être définitif, pour pallier les pénuries fortement ressenties dans certains secteurs. L'accord prévoit que le gouvernement fixe à l'avenir les modalités pour permettre aux personnes séjournant durablement sur le territoire depuis le 31 mars 2007 et qui ont une offre d'emploi ferme en vue d'obtenir ce titre de séjour.

En ce qui concerne les régularisations, la mise sur pied d'une commission indépendante chère au PS et au CDH qui souhaitaient depuis longtemps enlever cette compétence au ministre de l'Intérieur, est évoquée dans l'accord. Cette mise sur pied doit toutefois toujours être prise au conditionnel car l'accord prévoit en effet que le gouvernement se prononce "à court terme" sur cette question. Les critères de régularisation déjà prévus par la circulaire ministérielle devraient, eux, être élargis avec notamment une possibilité de prise en compte de celui "d'attaches durable" pour la régularisation sur base humanitaire, ce dont s'est réjouie Joëlle Milquet.

Enfin, le gouvernement s'engage à mettre en oeuvre rapidement des alternatives à l'enfermement de familles en centre fermé et à investir dans des structures d'accueil spécifiques, avec possibilité de liberté restreinte pour les parents et de poursuite de scolarité pour les enfants. Les procédures de regroupement familial et d'acquisition de la nationalité seront, elles, rendues plus restrictives. "On testera la réelle volonté d'intégration du candidat" a ainsi indiqué Didier Reynders.