BHV

Mettre BHV au frigo

Belga

Mis en ligne le 04/05/2008

Le but serait de trouver une solution pour remettre la proposition "au frigo" jusqu'à cet été.

Cette réunion est la deuxième du week-end. Une première réunion entre partenaires de la majorité n'a, semble-t-il, pas donné de résultat. Par ailleurs, les présidents francophones se sont également vus au cours du week-end, toutefois sans le cdH, Joëlle Milquet étant à l'étranger. On disait dimanche soir de sources francophones que ceux-ci restaient solidaires face aux exigences du cartel CD&V/N-VA.

Un agenda chargé

Le premier ministre Yves Leterme n'a plus que quelques jours pour tenter d'éviter des difficultés à son gouvernement sur le dossier BHV. La Conférence des présidents de la Chambre doit décider mardi de l'agenda de la séance plénière et les partis flamands ont déjà fait savoir qu'ils veulent l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi scindant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Le temps presse donc d'autant plus qu'Yves Leterme a un agenda international chargé en début de semaine.

Lundi, il commence par recevoir à 9H30 le premier ministre albanais Sali Berisha. Il participera ensuite au Bureau du CD&V et se rendra au palais pour la traditionnelle audience hebdomadaire.

Peu après 13 heures, Yves Leterme embarque dans le Thalys à destination de Paris pour une "visite de prise de fonction" au président français Nicolas Sarkozy. Son retour est prévu à 20H17. Le lendemain, mardi, Yves Leterme se rend à Berlin toujours pour une "visite de prise de fonction" à la chancelière Angela Merkel. Il part de Melsbroek à 10 heures et son retour est prévu à 19 heures. Selon son porte parole, il n'envisage pas de changer quoi que ce soit à cet agenda.

Le vice-premier ministre et président du MR, Didier Reynders, avait quant à lui prévu d'assister, du 4 au 6 mai, à Madrid, à la 46e assemblée annuelle de la Banque asiatique de développement. Il a d'abord décidé d'écourter ce déplacement mais il a finalement décidé de l'annuler.

Une position "schizophrénique"

Le gouvernement s'est déjà penché sur la problématique lundi et mercredi dernier lors de réunion du Comité ministériel restreint.

Après la réunion de lundi, le premier ministre a annoncé qu'il avait présenté un calendrier et une liste de thèmes à aborder pendant les discussions sur le deuxième paquet de réforme de l'Etat, précisant que BHV ferait partie intégrante de ces discussions.

Mercredi, le même premier ministre déclarait, après la deuxième réunion du Comité restreint : "Il faut créer un climat serein et tous les actes unilatéraux pourraient mettre en danger la négociation elle-même ou le climat des négociations institutionnelles".

Quelques heures plus tard, le groupe CD&V/N-VA de la Chambre confirmait la position prise par le bureau du parti lundi. Le cartel veut que la proposition de loi de scission de l'arrondissement de BHV soit inscrite à l'ordre du jour de la Chambre la semaine prochaine. En même temps, il se dit favorable à la négociation. Cette position a été qualifiée de "schizophrénique" par Ecolo tandis que le chef de groupe Open Vld, Bart Tommelein, s'étonnait d'une attitude qui consiste à vouloir mener des négociations de paix tout en continuant à tirer. Il ajoutait toutefois que si on en arrivait au vote, son groupe voterait la proposition.

Le vice-premier ministre Open Vld, Patrick Dewael, avait déclaré mercredi matin en arrivant à la réunion du Comité restreint que selon lui le premier ministre devrait demander lui-même au parlement de reporter la discussion de la proposition de loi.

Depuis, les contacts informels ont été nombreux mais un compromis communautaire ne peut être négocié qu'en mettant francophones et flamands autour de la table, ce qui ne s'est pas encore beaucoup fait jusqu'à présent. Le premier ministre semble finalement avoir décider de réunir les principaux protagonistes.

Trouver une solution pour remettre la proposition "au frigo"

Il réunit ce dimanche soir les vice-premiers ministres et présidents des partis de la majorité pour tenter de trouver une solution au danger que la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi de scission de BHV fait courir au gouvernement. Le but, dit-on dans les milieux gouvernementaux, serait de trouver une solution pour remettre la proposition "au frigo" jusqu'à l'été afin de se donner du temps pour négocier un compromis dans le cadre des discussions sur deuxième paquet de réforme de l'Etat.

Plusieurs solutions s'offrent pour retarder la discussion de la proposition. Outre le déclenchement d'un nouveau conflit d'intérêt par le parlement wallon - ce que les partis francophones refusent officiellement jusqu'à présent - on peut aussi jouer sur les procédures en déposant des amendements sur lesquels on décide de demander l'avis du Conseil d'Etat.

Certains parlaient aussi, dimanche, de faire entrer les Sénat dans la danse via la procédure d'évocation. Dans ce cas, la proposition aura été votée à la Chambre ce qui donnera satisfaction aux partis flamands mais sera sans doute difficile à faire accepter par les partis francophones.

Le président de la Chambre, le CD&V Herman Van Rompuy, a répété dimanche que son parti avait eu l'impression en février dernier, lors des discussions au sein du Comité des sages qui a abouti à l'accord sur le premier paquet de réforme de l'Etat, que les francophones allaient déclencher un nouveau conflit d'intérêt pour donner le temps à la négociation. Sans cela, dit-il, son parti ne serait pas entré dans le gouvernement actuel. Il ajoutait cependant comprendre les francophones qui ne veulent pas s'engager dans des procédures à répétition. Il faudrait un engagement clair que cette deuxième procédure soit la dernière et qu'on utilise vraiment les 120 jours de répit pour aboutir à un compromis acceptable pour tous.

A ce stade, il semble qu'aucun parti ne veut aller aux élections dans l'immédiat. Il faudrait donc trouver une solution pour remettre BHV au frigo le temps de trouver un accord global sur le deuxième paquet de réforme de l'Etat.