Procès Fourniret

On risque de reparler des peines incompressibles

J.-C.M.

Mis en ligne le 29/05/2008

L'issue du procès Fourniret pourrait relancer le débat en Belgique. Me de Beco, avocat de Marie, est contre.

Depuis 1994, il est prévu par le code pénal français qu'un assassinat précédé d'un viol sur un mineur de moins de 15 ans peut entraîner la prison à vie sans possibilité d'aménagement de peine. En outre, dans une série de cas, la loi française permet d'assortir une peine de prison de mesures de sûreté d'une durée déterminée, parfois très longue. En Belgique, le débat autour de la notion de peines incompressibles renaît régulièrement. Il pourrait peut-être rebondir à la suite du procès de Charleville.

Comme l'observe Me Reginald de Beco, conseil de Marie, l'adolescente qui a permis l'arrestation de Fourniret, ce débat secoue notre pays depuis l'abolition de la peine de mort, en 1996. Il était prévu que le gouvernement accompagne cette abolition par l'instauration de peines incompressibles, mais le projet a été abandonné.

L'avocat belge est contre le principe d'une telle sanction. Selon lui, elle enlèverait tout espoir de rachat à un condamné et équivaudrait, surtout s'il est jeune, à l'enterrer vivant. Or, les statistiques montrent que les risques de récidive sont moindres chez un libéré conditionnel que chez un condamné allant à fond de peine.

Me de Beco rappelle que le tribunal de l'application des peines n'accorde une libération conditionnelle à un détenu qui la sollicite qu'au terme d'une longue procédure, précédée de congés pénitentiaires qui doivent s'être bien déroulés. Le détenu doit présenter un programme de reclassement démontrant qu'il pourra disposer d'un logement et d'un travail et bénéficier d'un encadrement familial adéquat. Un condamné ne sort pas aussi rapidement de prison qu'on le croit et c'est un argument à opposer à ceux qui réclament des peines incompressibles à cor et à cri.

Deuxième remarque de Me de Beco : la loi dite de défense sociale (qui sera bientôt remplacée par une loi sur l'internement non encore entrée en vigueur) prévoit qu'en cas de viol ou d'attentat à la pudeur commis sur des mineurs, le juge peut décider de mettre le condamné à la disposition du gouvernement (ce sera bientôt à celle du tribunal de l'application des peines) pour une durée maximale de 10 ans, à l'expiration de la peine, à condition que celle-ci soit supérieure à un an sans sursis. Si une nouvelle condamnation intervient, ce délai peut être porté à 20 ans.

De plus, les condamnés mis à la disposition du gouvernement sont placés sous la surveillance du ministre de la Justice (bientôt du TAP) qui, certes, peut les laisser en liberté mais moyennant des conditions drastiques et avec une possibilité très étendue de révoquer ou de suspendre la mesure de libération. Dans le cas d'un abuseur sexuel, les conditions sont plus dures encore. Bref, dit Me de Beco, il n'y a pas de raison d'ajouter des peines incompressibles à l'arsenal pénal actuel.