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Les déclarations publiques par lesquelles un employeur fait savoir qu'il ne recrute pas de salariés d'une certaine origine ethnique constituent une discrimination directe.

C'est la réponse donnée, dans un arrêt qui va faire du bruit au-delà même des frontières belges, par la Cour européenne de Justice à la Cour du travail de Bruxelles, qui lui posait plusieurs questions préjudicielles.

Pas d'étrangers chez nous

Voici trois ans, le patron de la société flamande Feryn, spécialisée dans les portes de garages, avait déclaré avoir refusé d'engager des Marocains au motif que ses clients ne voulaient pas d'étrangers chez eux. "Les monteurs doivent se rendre dans des maisons privées et les clients refusent que ce soient des étrangers. Je trouve ça grave, mais je ne peux rien y faire", avait expliqué M. Feryn.

Plainte pour discrimination à l'embauche avait été déposée, appuyée par le Centre pour l'égalité des chances. En juin 2006, le tribunal du travail de Bruxelles avait estimé qu'on ne pouvait parler d'une discrimination effective, aucun candidat malheureux n'ayant été identifié. Le Centre avait fait appel. Et la Cour du travail s'était adressée à la Cour européenne de Justice.

L'arrêt de cette dernière est cinglant. Il commence par établir que l'absence d'un plaignant identifiable ne permet pas de conclure à l'absence de toute discrimination au sens de la directive européenne qui règle la matière.

Il estime, en effet, que la promotion d'un marché du travail favorable à l'insertion sociale serait difficilement atteinte si elle se limitait aux seules hypothèses où un candidat malheureux intenterait des poursuites contre l'employeur.

Il ajoute que les déclarations de M. Feryn sont de nature à dissuader certains candidats à postuler et constituent ainsi une discrimination directe à l'embauche. Il constate ensuite qu'il incombe à l'employeur d'apporter la preuve qu'il n'a pas violé le principe de l'égalité de traitement, tout en ajoutant que des déclarations publiques annonçant qu'on n'embauchera pas des salariés d'une certaine origine suffisent à présumer l'existence d'une politique d'embauche directement discriminatoire.

La Cour envisage même des sanctions adaptées. Pourquoi la Cour du travail ne constaterait-elle pas la discrimination en assurant à ce constat la publicité adéquate? Pourquoi n'enjoindrait-elle pas à l'employeur de cesser sa pratique discriminatoire ? Pourquoi n'octroierait-elle pas des dommages et intérêts à l'organisme (NDLR: le Centre) qui a mené la procédure ?

Une avancée

Edouard Delruelle, le directeur-adjoint du Centre pour l'égalité des chances, s'est dit ravi. "Nous pensons avoir fait avancer la lutte contre la discrimination en Belgique et en Europe puisque cet arrêt fera sans doute jurisprudence. Dire que le fait d'affirmer publiquement qu'on exclut des personnes d'origine étrangère, c'est déjà les discriminer dans la recherche d'un emploi est très important".

La Cour de Luxembourg a également estimé qu'une société ne peut se prévaloir des désirs de ses clients pour discriminer. "Si on le fait, c'est une entorse à la libre concurrence puisque les sociétés qui ne discriminent pas sont alors désavantagées", observe M. Delruelle.

C'est désormais à la Cour du travail de Bruxelles de trancher.