Grève de la faim

Turtelboom rappelle la responsabilité des communes

Belga

Mis en ligne le 17/07/2008

La ministre de la Politique de Migration et d'Asile, Annemie Turtelboom, a tenu à rappeler aux bourgmestres bruxellois leurs responsabilités à l'égard des sans-papiers grévistes de la faim. Ces grèves de la faim sont des moyens pour obtenir un permis de séjour, rappelle-t-elle.

Les communes déclinent toute responsabilité

"Le but d'une telle action est soumis à la responsabilité de la ministre de la politique de Migration et d'Asile. La gestion des moyens pour atteindre ce but est de la responsabilité du propriétaire du bâtiment, du gestionnaire et du bourgmestre", a-t-elle expliqué.

Dans ce cadre, le propriétaire du bâtiment peut être tenu responsable d'avertir à temps les autorités responsables lorsqu'une situation critique se présente. Le bourgmestre est quant à lui responsable de l'ordre public.

Et la ministre de préciser: "Comme elle est seulement responsable pour le but de leur action, elle peut seulement mettre en évidence les responsabilités légales d'autres autorités. Elle n'est pas légalement responsable de l'évacuation ou de l'admission de grévistes de la faim dans des hôpitaux".

Les autorités communales de la Ville de Bruxelles, d'Ixelles et de Forest, où ont été récemment ou sont actuellement menées des grèves de la faim par des sans-papiers, ont indiqué jeudi, lors d'un point presse organisé à l'ULB, qu'elles déclinaient toute responsabilité en cas d'accident sur le plan humanitaire et médical.

Elles estiment que la responsabilité tant morale que pénale incombe aux autorités fédérales et plus spécifiquement à la ministre.