Politique - communautaire

Il y a un plan B(ogaert) pour la Belgique

M. Bu.

Mis en ligne le 26/09/2008

Un député CD&V esquisse le modèle vers lequel l'Etat belge est appelé à évoluer. Seules la Justice, les Affaires étrangères, la Défense et la Police restent belges. Un plan de redressement de la Wallonie serait financé par la Flandre pendant 4 ans.

Ceci, assure-t-il sur tous les tons, est un document personnel et ne représente absolument pas le point de vue de mon parti, le CD&V". Il n'empêche, à la veille d'un congrès des chrétiens-démocrates flamands qui s'annonce bouillantissime après le départ de la N-VA du cartel, c'est un nouvel incendie qu'a allumé, jeudi matin, Hendrik Bogaert, influent parlementaire du CD&V, en présentant son projet pour l'avenir de la Belgique.

"Il s'agit surtout, nuance Hendrik Bogaert, d'une contribution aux négociations communautaires qui vont démarrer sous l'égide de Kris Peeters". Un coup de main intra-CD&V, en quelque sorte, alors que le nouveau départ des palabres institutionnels est fixé au 8 octobre.

Dans deux documents fouillés d'une cinquantaine de pages chacun, le député Hendrik Bogaert propose de glisser vers une "Union personnelle" regroupant deux "Etats membres" : la Flandre et la Wallonie. En outre, un "plan de redressement pour la Wallonie" portant sur une enveloppe de 34 milliards d'euros sera établi et réglé par la Flandre sur une période de quatre ans. Détails.

- La clé de voûte du système proposé est que "la solidarité est augmentée temporairement, mais un terme sera déterminé à l'avance" (4 ans).

- L'"Union Personnelle "Belgique" restera responsable des grandes lignes de la Justice, de la Défense et des politiques intérieures (Police...) et extérieure (Politique étrangère et européenne). Mais les Etats-membres étendent leurs compétences dans l'entièreté du domaine socio-économique. Concrètement, cela signifie que les Etats-membres portent toute responsabilité dans le calcul et la perception de quasiment toutes les contributions, des pensions, des allocations de chômage, des allocations familiales, des soins de santé, de l'économie, de la gestion de l'énergie, de l'environnement et de la mobilité.

- Le Roi continue de jouer son rôle, comme c'est le cas aujourd'hui. Il devient le chef d'Etat de deux Etats-membres indépendants. Les dotations à la Maison royale ne sont pas remises en cause par le CD&V.

- La Région de Bruxelles-Capitale obtient elle-même toute souveraineté sur ses compétences régionales élargies. Elle perçoit une partie de l'IPP pour alimenter son propre budget. Elle devrait, en revanche, rétrocéder aux Communautés française et flamande une part de cet IPP liée aux compétences communautaires.

- Le budget net total des moyens des départements fédéraux (à l'exception de la Régie des Bâtiments, des dotations et de la charge des intérêts de la dette) se porte en 2008 à 33,4 milliards d'euros. De cela partiront 80,6 pc, ou 26,9 milliards d'euros vers les Régions, selon notre répartition des compétences. 19,4pc, ou 6,5 milliards d'euros restent nécessaires pour assurer le fonctionnement du niveau de l'"Union Personnelle".

- La Sécurité sociale sera, à cause du caractère lié à la personne de notre modèle, une compétence exclusive des Etats-membres (comprenez régionalisée).

- L'Union Personnelle continue d'assurer 30 pc de la dette fédérale. Les compétences fiscales sont transférées aux Régions (IPP, Isoc, cotisations sociales,...).

- Enfin, un plan de solidarité double d'Etat-membre à Etat-membre est activé. Un plan Marshall bis à hauteur de quelque 34 milliards d'euros (lire ci-dessous). Ces fonds, fait valoir Hendrik Bogaert, pourraient assez utilement être employés pour une révision de l'Isoc, une réduction de la TVA ou l'augmentation des crédits destinés à la recherche et au développement en Wallonie.