Le secrétaire d’Etat à la Famille veut imposer une grille de calcul aux juges. Certains magistrats s’y essayent déjà. Mais l’arbitraire continue à régner.

Le secrétaire d’Etat à la Famille Melchior Wathelet (CDH) souhaite revoir la législation sur les pensions alimentaires et imposer aux magistrats de se référer à une grille de calcul unique, indiquaient samedi les journaux du groupe Sud-Presse.

Cette grille intégrera des critères tels que le type et le montant des ressources du père et de la mère, les frais ordinaires de l’enfant, les modalités de son hébergement, le montant des allocations familiales, les avantages sociaux et fiscaux, etc.

Le magistrat gardera un pouvoir d’appréciation lui permettant de s’écarter de la règle générale, précise le secrétaire d’Etat. Mais il devra, alors, motiver sa décision.

Le montant des pensions alimentaires sera par ailleurs revu à termes échus, et non plus simplement indexé.

Les montants seront adaptés lors de chaque passage de l’enfant dans le cycle d’enseignement supérieur, les besoins évoluant avec l’âge.

Calculateur de pension

En accord avec le cabinet Wathelet, la Ligue des familles mettra en ligne d’ici la fin de l’année un calculateur de pension alimentaire permettant de réaliser une simulation, notamment pour les besoins du juge.

Selon certaines études, 18 pc des créanciers alimentaires ne recevraient pas les pensions auxquelles ils ont droit et 23 pc les recevraient avec retard ou de façon irrégulière.

En son temps, Muriel Gerkens (Ecolo) et Clotilde Nyssens (CDH) avaient déposé des propositions de loi en vue d’objectiver le calcul des contributions alimentaires.

Mme Gerkens proposait l’établissement d’un coefficient de proportionnalité fixe, aux fins de calculer le coût d’un enfant d’un âge donné et le maintien de ce coefficient quelle que soit la situation financière des parents.

Aujourd’hui, la fixation de la contribution alimentaire relève le plus souvent de l’arbitraire. Comme l’explique Jean-Louis Franeau, premier président de la cour d’appel de Mons et grand expert en droit familial, l’article203 du code civil stipule que le père et la mère sont tenus d’assurer l’hébergement, l’éducation, l’entretien, la surveillance et la formation de leurs enfants "à proportion de leurs facultés".

"Ce qui ne veut rien dire", commente M.Franeau. "Si un livre de recettes vous disait que pour faire de la confiture de fraises il faut mettre du sucre à proportion de la quantité de fruits, vous n’y comprendriez rien"

Méthode Renard

Aussi de nombreux juges appliquent-ils une méthode de calcul arrêtée, après étude statistique, par un sociologue belge, Roland Renard.

Elle veut que, quels que soient les revenus d’un couple, il soit alloué aux enfants la même proportion des ressources parentales, selon l’âge de leur progéniture.

En l’occurrence 12 pc entre un et cinq ans, 15 pc après 6 ans et 25 pc à 17 ans et plus. Le professeur Pestieau (ULg) a, voici quelques mois, avalisé la méthode, en retenant d’autres pourcentages (20 pc du budget jusqu’à 12 ans, 30 ensuite).

S’inspirera-t-on de cette méthode de calcul?