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Fortis/De Gucht

Délit d'initié: parquets se concertent sur la qualification des faits

Belga

Mis en ligne le 10/11/2008

Karel De Gucht a par ailleurs indiqué lundi souhaiter un éclaircissement rapide des soupçons de délit d'initié qui pèsent sur lui et sa femme

Les procureurs généraux de Gand et Bruxelles se concerteront cette semaine pour déterminer qui sera en charge de l'enquête sur un possible délit d'initié commis par le ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht et son épouse. La compétence dépend de la qualification des faits présumés, à savoir s'ils ont été commis dans le cadre ou hors du cadre des fonctions du ministre, a expliqué le parquet de Gand.

Le parquet général de Gand a ouvert vendredi une enquête préliminaire sur un délit d'initié présumé commis par Mireille Schreurs, juge de tribunal de police et épouse du ministre Karel De Gucht. Cette enquête est la conséquence d'une plainte déposée par le président du Vlaams Belang Bruno Valkeniers. Le parquet général de Bruxelles a également reçu lundi une plainte de M. Valkeniers et a dès lors ouvert une enquête informative sur le ministre.

Avant de pouvoir lancer l'enquête proprement dite, une concertation sera dès lors nécessaire entre les deux parquets, plus spécifiquement entre les procureurs généraux de Bruxelles et Gand. Cette réunion doit permettre de définir si les faits ont été commis dans le cadre ou hors du cadre des fonctions du ministre. Si ceux-ci ont été commis dans le cadre des fonctions ministérielles, la compétence reviendra au parquet général de Bruxelles, le parquet de Gand étant compétent dans l'autre cas de figure. La situation devrait être plus claire d'ici quelques jours.

Karel De Gucht a par ailleurs indiqué lundi souhaiter un éclaircissement rapide des soupçons de délit d'initié qui pèsent sur lui et sa femme, tout en écartant une éventuelle démission de ses fonctions.

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