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Le FDF met les Flamands en garde pour les 3 bourgmestres
Belga
Mis en ligne le 10/11/2008
Le FDF a invité, lundi, le gouvernement flamand à ne poser "aucun acte contraire à la poursuite d'un dialogue institutionnel serein et constructif" dans le dossier de la non-nomination de trois bourgmestres de communes à facilités de la périphérie bruxelloise.
"Il serait plus responsable pour le gouvernement flamand d'accepter les recommandations du Conseil de l'Europe afin de régler cette question dans le respect du suffrage universel", a souligné le bureau du parti présidé par Olivier Maingain, à l'issue de sa réunion hebdomadaire.
Le ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen (Open VLD) a décidé l'an dernier de ne pas nommer ces trois maïeurs, membres du MR, parce qu'ils ont, d'après lui, enfreint la législation linguistique et la circulaire Peeters en envoyant directement des convocations électorales rédigées en français. Cette décision a été ressentie comme une gifle par les partis francophones qui ont fait de la résolution de ce dossier une condition à la conclusion d'un accord institutionnel. Au cours du week-end écoulé, Marino Keulen a jugé indispensable de prendre à court terme une décision dans ce dossier.
M. Keulen a considéré qu'il ne fallait pas reporter inutilement une décision, sous peine de risquer une condamnation au Conseil d'Etat. A ses yeux, le dialogue communautaire et le cas des trois bourgmestres sont deux choses distinctes. Le ministre-président flamand Kris Peeters (CD&V), qui co-préside le dialogue institutionnel, veut quant à lui examiner dans quelle mesure une mesure une décision est encore nécessaire et ainsi que les conséquences d'une telle décision. Le Bureau du FDF s'est par ailleurs penché plus globalement sur la situation en périphérie à la suite des initiatives annoncées ou prises par certains ministres du gouvernement flamand en ce qui concerne les droits linguistiques et culturels des Francophones qui y vivent.
Il a qualifié d'"inopportune", dans le contexte politique actuel, et "sans fondement juridique", la dernière circulaire du ministre flamand des Affaires intérieures pour la délivrance des cartes d'identité et des documents administratifs aux habitants des communes à facilités. Le ministre estime que la circulaire Peeters qui impose aux francophones des communes à facilités de demander pour chaque document administratif une traduction en français porte aussi sur l'envoi des convocations électorales et pour le renouvellement des cartes d'identité.
Pour le FDF, ce n'est pas ce que prévoit la loi qui est appliquée depuis plus de 45 ans par le gouvernement fédéral et par les autorités locales. Le Front Démocratique des Francophones a "dès lors invité ses mandataires en périphérie à respecter la loi, et à veiller à ce que les documents administratifs soient transmis dans la langue de l'habitant, sans que celui-ci ait à en faire la demande pour chaque document".
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