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A chacun son dada. Celui du socialiste flamand Frank Vandenbroucke, c’est la régionalisation de la politique de l’Emploi. Mandaté par le capitaine Kris Peeters pour "nourrir" le débat autour de cette question, Frank Vandenbroucke a déposé sur la table des négociateurs communautaires, le 12novembre dernier, une note intitulée "Nota arbeidsmarktbeleid" ("Note politique de l’Emploi").

Ce document compte huit pages: "La Libre" en a obtenu copie. En voici les passages les plus significatifs.

"La capacité d’action des Régions et des Communautés augmente mais est handicapée par un manque de cohérence et d’efficience dans la répartition des compétences, peut-on lire dans cette note. La réforme sociale de l’Etat dont nous avons besoin est un "new deal" entre Communautés, Régions et Etat fédéral, où toutes les autorités sont renforcées. [] Les Régions doivent recevoir la plénitude des compétences pour remplir leur mission principale, à savoir l’accompagnement et l’activation des gens."

Selon la "note Vandenbroucke", Communautés et Régions devront être compétentes pour:

- la politique concernant la disponibilité des demandeurs d’emploi ("Nous voulons éviter que l’Onem et les services régionaux fassent deux fois le même travail") ;

- les mesures pour les groupes cibles (réductions de charges salariales pour des groupes cibles spécifiques) ;

- l’insertion professionnelle, le placement et les programmes d’emploi (ALE) ;

- la politique migratoire. "Il serait préférable de rendre les Régions totalement compétentes pour la migration du travail (temporaire) via les permis/autorisations de travail (travailleurs salariés) et les cartes professionnelles (travailleurs indépendants)" ;

- le Congé éducation payé.

La tâche principale des Communautés et des Régions en matière d’emploi est d’investir dans la formation, l’accompagnement et l’activation des gens.

"Situation atypique bruxelloise"

"Dans le passé, écrit Frank Vandenbroucke, le financement était souvent le dernier stade des discussions sur la réforme de l’Etat. L’argent constituait alors le dernier chapitre du "deal" par lequel se concluaient les négociations. Le "new deal", dont notre pays a besoin, doit être abordé d’une autre façon. Afin d’inciter les Régions et Communautés à l’efficacité et l’efficience dans leur agenda d’investissement social, un financement incitatif lié au résultat est ajouté comme chapitre supplémentaire à la loi sur le financement."

"Il s’agit donc d’un "deal" où chaque autorité trouve son intérêt à augmenter l’emploi", argumente le vice-Premier du gouvernement flamand.

Et pour appliquer son "financement incitatif", Frank Vandenbroucke suggère de "vérifier chaque année le niveau d’activité pour chaque Région". "Chaque année, on vérifierait donc si le nombre de personnes actives augmente effectivement par rapport à l’année précédente et par rapport au niveau maximal atteint dans le passé (le niveau de référence). Si c’est le cas, les Régions concernées recevraient alors un bonus unique, proportionnel à l’augmentation par rapport à l’année précédente", expose le socialiste flamand.

Explicitement, Frank Vandenbroucke liste les compétences devant rester "inéluctablement" du ressort de l’autorité fédérale:

- le droit du travail ;

- la politique salariale ;

- le financement de la sécurité sociale ;

- la politique des allocations.

Enfin, "il faut une grande simplification de l’organisation administrative à Bruxelles. Dans la responsabilisation de la Région, il faut tenir compte de sa situation atypique".