• Sauvegarder l'article
• Version imprimable
• Envoyer l'article
• Partager sur Twitter.
• Partager sur Facebook.

Pim Vanwalleghem est soupçonné d'avoir pris contact avec son collègue le substitut du procureur du roi Paul Dhaeyer, alors que ce dernier représentait le ministère public dans la procédure en référé sur la vente de Fortis.

Le parquet de Bruxelles a ouvert jeudi une procédure disciplinaire à l'encontre du substitut du procureur du roi Pim Vanwalleghem, détaché auprès du cabinet du Premier ministre Yves Leterme en tant que conseiller Affaires intérieures, Justice et Sécurité, a appris l'agence Belga auprès du parquet général.

Pim Vanwalleghem est soupçonné d'avoir pris contact avec son collègue le substitut du procureur du roi Paul Dhaeyer, alors que ce dernier représentait le ministère public dans la procédure en référé sur la vente de Fortis au groupe français BNP Paribas devant le tribunal du commerce de Bruxelles, début novembre. Dans les jours et les heures qui ont précédé la remise, le 6 novembre, de l'avis négatif de Paul Dhaeyer sur cette vente, Pim Vanwalleghem et Paul Dhaeyer auraient eu plusieurs contacts. Le premier est soupçonné d'avoir fait pression sur le second pour qu'il rende un avis positif.

Dans la lettre qu'il a remise mercredi au ministre de la Justice Jo Vandeurzen, le Premier ministre Yves Leterme affirme qu'il n'y a eu qu'un seul et court contact préalable à l'avis, mais que des contacts ont ensuite eu lieu à l'initiative de Paul Dhaeyer. Le parquet de Bruxelles a confirmé jeudi que le substitut Dhaeyer avait dressé un procès-verbal relatant sa vision des faits survenus avant qu'il ne rende son avis.

Ce procès-verbal a été transmis au procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, qui a à son tour demandé au procureur du roi Bruno Bulthé d'ouvrir une procédure disciplinaire à l'égard de Pim Vanwalleghem, a indiqué l'avocat général Jacques De Lentdecker, porte-parole du parquet général de Bruxelles. "L'enquête disciplinaire porte sur l'attitude et les agissements du substitut Vanwalleghem dans cette affaire", a-t-il précisé.

S'il devait être établi que le substitut a commis des fautes, il risque une sanction disciplinaire pouvant aller de la simple mise en garde à la suspension de ses fonctions, voire à une destitution, a précisé le magistrat de presse.