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Jeudi matin, l’évocation par deux journaux, dont "La Libre", d’un courriel envoyé par un membre du cabinet d’Yves Leterme le 28octobre au substitut Paul Dhaeyer, chargé de rédiger l’avis du ministère public qui fut dit le 6novembre au tribunal de commerce de Bruxelles pour le référé "vente Fortis", a créé de vifs remous dans le monde politique. C’est que Yves Leterme, dans la lettre qu’il avait distribuée la veille à la Chambre, avait omis d’en parler.

Dans ce mail, Pim Vanwalleghem, membre du cabinet du Premier ministre, écrivait ceci: "Mon cher Paul, attention avec le navire Fortis, hein. On risque (toujours) de se faire emporter avec les bateaux qui coulent" (voir les documents dans notre dossier Fortis sur lalibre.be). Ce qui pouvait ressembler à un genre de menace mais qui, selon une autre lecture, ne serait qu’un message plus anodin entre bonnes connaissances, non à propos de l’avis alors encore à rendre par M.Dhaeyer, mais à propos de la mise à l’instruction d’une plainte d’actionnaires.

Toujours est-il que la lettre adressée jeudi par le Premier président de la Cour de cassation (et premier magistrat du pays), Ghislain Londers, au président de la Chambre, Herman Van Rompuy, a eu un effet plus dévastateur encore. M.Londers avait déclaré la veille que rien de suspect n’était arrivé dans le dossier Fortis, côté gouvernement? Quelque chose a dû le faire changer d’avis car sa dernière lettre, faisant référence à celle distribuée la veille par M.Leterme, affirmait exactement le contraire, d’accord, semble-t-il, avec le président de la cour d’appel de Bruxelles, Guy Delvoie: "Il y a inévitablement des indications qui apparaissent comme quoi tout a été mis en œuvre pour faire en sorte que l’arrêt" Fortis (texte intégral ci-contre) "ne soit pas prononcé comme prévu".

La juge Schurmans en cause

C’est cette missive qui a fait revenir l’idée de la démission de M.Leterme au devant de la scène même si, en soirée et comme on lira par ailleurs, d’éventuelles dissensions entre magistrats étaient évoquées. On faisait ainsi état de ce que le parquet de cassation ne partagerait pas l’avis du siège, donc de M.Londers. Et le gouvernement planchait encore jeudi soir sur une lettre du 15décembre, en 4 pages, où le parquet de la cour d’appel de Bruxelles se distanciait, sans le savoir déjà, de ce qu’en dit désormais la cassation

Mais une autre personne est dans le collimateur: la juge Christine Schurmans, supposée malade au moment de (refuser de) signer l’arrêt du 12décembre. C’est que le président de la Chambre, Herman Van Rompuy a appris, d’une conversation avec MM.Londers et Delvoie, venus lui apporter la lettre jeudi, que le gouvernement disposait dès le 10décembre de la teneur de la décision qui allait être prononcée deux jours plus tard. Or comme ce ne sont, pour certaines évidences de logique, certes pas les deux autres juges de la chambre d’appel, Paul Blondeel et Mireille Salmon, qui auraient pu communiquer ces données au gouvernement, tous les regards se tournent vers Mme Schurmans, dont le mari est un membre actif du parti du Premier ministre, proche de son chef de cabinet. Et vers la SFPI, dont les avocats auraient aussi su l’arrêt le 10.

Et voilà qu’on en apprend un peu plus sur la tentative "limite" de récusation des juges Blondeel et Salmon, l’espoir de composer un autre siège, comme si M. Leterme voulait choisir son juge...