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Dans sa lettre, le premier président de la Cour de cassation souligne que c'est en recoupant tous ces éléments qu'il est arrivé à la conclusion que le gouvernement a tout fait pour éviter que l'arrêt Fortis soit prononcé, souligne encore M. Nollet.

Pour le chef de groupe Ecolo, Jean-Marc Nollet, il n'est pas question que la Chambre se réunisse en séance plénière tant qu'elle ne disposera pas du complément d'informations promis par le premier président de la Cour de Cassation sur les soupçons d'intervention du gouvernement dans le pouvoir judiciaire à propos du dossier Fortis.

"Ce serait trop facile de mettre le parlement hors jeu pour plusieurs semaines alors que le pays se trouve dans une crise profonde et que ses institutions sont mises en question", a-t-il commenté avant la réunion de la Conférence des présidents de la Chambre. M. Nollet souligne que le rapport du procureur général près la Cour d'appel de Bruxelles De le Court a été préparé à la demande du gouvernement pour fournir à ce dernier des arguments pour se pourvoir en cassation contre l'arrêt dans l'affaire Fortis.

"On le sort maintenant comme si c'était un élément nouveau alors qu'il date déjà du 15 décembre", note M. Nollet. "De plus, ajoute-t-il, ce rapport est certes très important mais il ne répond pas à la question que chacun se pose sur la possible intervention de l'exécutif auprès du judiciaire pour éviter que l'arrêt Fortis soit prononcé". "Le fait que le gouvernement s'abrite derrière le rapport du PG est la preuve qu'il est dans une position très difficile", dit encore M. Nollet.

Le chef de groupe Ecolo souligne qu'il ressort des éléments dont dispose le parlement que le gouvernement a bénéficié d'une information qu'il n'aurait pas dû avoir. Le gouvernement avait en effet connaissance du contenu de l'arrêt dès le 10 décembre alors qu'il n'a été prononcé que le 12 décembre.

Or, ajoute M. Nollet, non seulement le gouvernement disposait de cette information mais il l'a utilisée de deux façons. Son bras financier, la SPFI, a d'abord demandé la récusation d'un juge ce qu'il n'a pas obtenu. Il a alors demandé la réouverture du débat ce que la Cour a rejeté.

Et M. Nollet d'insister sur le fait que la personne grâce à laquelle le gouvernement disposait de cette information s'est ensuite arrangée pour que l'arrêt soit déclaré illégal en n'étant pas présente lors de la délibération sur la réouverture des débats.

Dans sa lettre, le premier président de la Cour de cassation souligne que c'est en recoupant tous ces éléments qu'il est arrivé à la conclusion que le gouvernement a tout fait pour éviter que l'arrêt Fortis soit prononcé, souligne encore M. Nollet.